La législation européenne Reach sur les produits chimiques définitivement adoptée

Les députés européens ont adopté définitivement, ce mercredi, par 529 voix contre 98, la législation Reach sur le contrôle des substances chimiques, dont l'objectif est d'éliminer à terme les plus dangereuses d'entre elles. Les principaux groupes du parlement européen (conservateurs, socialistes et libéraux-démocrates) ont voté pour, tandis que les écologistes ont voté contre, jugeant les concessions trop importantes à l'industrie.

Reach (acronyme en anglais d'Enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques) va instaurer, sur onze ans, l'enregistrement de quelque 30.000 substances fabriquées ou importées dans l'Union européenne (UE) pour des quantités dépassant une tonne par an.

Désormais, ce ne sera plus aux autorités publiques de démontrer la nocivité des produits, mais aux industriels de prouver qu'ils sont sûrs. Bien qu'elles soient présentes un peu partout au quotidien (textiles, produits de nettoyage, revêtements, appareils électriques, jouets, etc...), on connaît mal les effets de milliers de ces molécules, soupçonnées d'être responsables de l'augmentation des allergies, des cancers ou de l'infertilité. Sur quelque 100.000 substances commercialisées dans l'UE, seules celles mises sur le marché depuis 1981- à peine 3.000 - ont été étudiées.

Les tests de sécurité et l'enregistrement des substances dans une agence basée à Helsinki se feront progressivement d'ici 2018, en donnant la priorité aux plus gros volumes et aux substances les plus préoccupantes. L'ultime controverse a porté ces derniers mois sur l'autorisation des substances les plus dangereuses, comme celles qui sont cancérigènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR).

Au grand dam des écologistes, certaines substances dangereuses pourront continuer à être autorisées si les risques sont "valablement maîtrisés". Mais les industriels devront prévoir un plan de substitution, dès lors qu'une solution de rechange existe, ou présenter un plan de recherche et développement pour en trouver une. "Nous avons mis des conditions strictes pour l'autorisation des susbtances dangereuses. Nous ne voulons pas que le drame de l'amiante se reproduise", avait plaidé avant le vote le rapporteur du texte, le socialiste italien Guido Sacconi.

Comptant parmi l'un des textes les plus complexes de l'histoire de l'UE, Reach a fait l'objet d'un lobbying impressionnant pendant quatre ans, y compris de la part de gouvernements hors-UE, américain ou sud-africain. Face à la puissance de l'industrie chimique européenne, qui abrite le numéro un mondial, l'allemand BASF, les ONG ont répliqué par des campagnes spectaculaires, incluant notamment des prises de sang d'eurodéputés, démontrant la persistance de substances toxiques dans l'organisme des années après leur interdiction.

Le règlement Reach sur les produits chimiques sera pleinement opérationnel début 2008, se félicitent ce mercredi les ministères français de l'Ecologie, de la Santé, de l'Industrie et du Travail qui mettront en place au premier semestre de l'an prochain un groupe interministériel dont le secrétariat sera assuré par l'Ecologie. De son côté, l'Union (française) des industries chimiques (UIC) a déploré l'instauration de "contraintes supplémentaires" pour l'industrie, tout en renouvelant son engagement à former les PME à l'application du nouveau texte.

Enfin, un collectif d'ONG européennes (WWF, Greenpeace, Les amis de la terre,...) a estimé que ce nouveau texte constituait "un premier pas modeste d'une nouvelle approche" mais ont déploré des "lacunes majeures" qui permettront, selon elles, à certains produits dangereux de continuer à circuler.