Easyjet mis en examen pour travail dissimulé

La compagnie aérienne a bas coût britannique a été mise en examen pour "travail dissimulé" et "entraves aux organes de représentation" du personnel (comité d'entreprise, comité hygiène et sécurité -CHSCT-, délégués du personnel et droit syndical) par le tribunal de grande instance de Créteil. 170 employés de la compagnie aérienne low-cost travaillent en France avec un contrat de travail britannique.

L'escale d'Orly, dans le Val-de-Marne, de la compagnie aérienne avait fait l'objet jeudi d'un contrôle surprise de fonctionnaires de l'Urssaf, de l'inspection du travail, des impôts et de la gendarmerie, dans le cadre d'une enquête préliminaire ouverte par le parquet de Créteil en mars 2005. Cette opération visait à recueillir "tous les éléments" concernant les conditions d'emploi des quelque 170 salariés d'easyJet affectés à l'escale d'Orly, soumis au droit britannique et non au droit français. La responsable de l'escale d'Orly, placée jeudi en garde à vue dans le cadre de cette intervention en flagrance, a été remise en liberté vendredi.

"Aucune disposition du droit du travail français n'est appliquée", avait indiqué jeudi une source judiciaire, citant l'absence de comité d'entreprise ou la non-déclaration des salariés aux organismes français de protection sociale.
"Les navigants (hôtesses et pilotes) d'easyJet sont sous contrat britannique, car la compagnie est britannique avec pavillon britannique, et leur lieu de travail est l'avion", avait déclaré jeudi un porte-parole de la compagnie aérienne.
"Tous les prestataires au sol à l'escale d'Orly sont des sous-traitants" assujettis au droit du travail français, avait-il ajouté.

Pour le parquet de Créteil en revanche, dans la mesure où easyJet a une "activité permanente en France", avec des locaux, des équipements, des salariés habitant en France, des sous-traitants, la compagnie britannique aurait dû créer un établissement dans l'Hexagone, soumis au droit français, a-t-on expliqué de source judiciaire. Les 170 salariés d'easyJet affectés à Orly devraient ainsi être salariés d'une filiale de la compagnie.

La situation serait différente si la compagnie aérienne assurait une "mission ponctuelle" en France, a-t-on ajouté de même source, en soulignant qu'"au contraire", easyJet cherchait à "développer son activité en France, en y faisant de la publicité pour une clientèle française". La compagnie a deux lignes exclusivement franco-françaises, Paris-Toulouse et Paris-Nice, desservies avec plusieurs allers-retours dans la journée, a-t-on observé.

Le droit européen distingue la "liberté de prestation de service" pour des missions ponctuelles et la "liberté d'établissement" pour une activité permanente, qui donne la possibilité à une société de s'établir par exemple en France, mais en respectant le droit français, a-t-on expliqué. L'information judiciaire déterminera quelles règles doivent s'appliquer à la base d'exploitation de la compagnie britannique à Orly.


La licence d'Air Madrid suspendue
En Espagne aussi, les low-costs se retrouvent dans l'embarras. La direction générale de l'aviation civile espagnole a suspendu dans la nuit de vendredi à samedi la licence de la compagnie de vols charters Air Madrid. Cible de multiples plaintes de passagers affectés par les retards chroniques de ses vols (jusqu'à 120 heures), la compagnie, avait anticipé la décision de l'aviation civile en suspendant ses activités vendredi après-midi, laissant à terre des milliers de voyageurs. Environ 300.000 passagers détenaient des billets pour des voyages prévus jusqu'en février avec la compagnie, qui assure principalement des liaisons avec l'Amérique latine mais également des vols vers Paris ou Rome.