En ouvrant les travaux d'un colloque organisé ce jour à Bercy sur les instruments économiques dédiés au climat, Thierry Breton, ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, a annoncé la décision du gouvernement préparée en liaison avec Nelly Olin, ministre de l'Ecologie et du Développement durable, de mettre en place, de façon très innovante, les conditions nécessaires à la réalisation de projets de réduction d'émissions de gaz à effet de serre dans tous les secteurs de l'économie.

"Sur la base d'appels à projets lancés dès 2007, des entreprises françaises de transports, des exploitants agricoles, des opérateurs du bâtiment, des prestataires de services énergétiques et bien d'autres pourront mettre en oeuvre des projets ambitieux de réduction des gaz à effet de serre et bénéficier pour cela de 'crédits carbone' attribués par l'Etat en échange d'efforts de réduction d'émissions nettes", précise le communiqué publié par Bercy.

Grâce à un dispositif novateur, ces crédits proviendront de la transformation d'une partie des "actifs carbone" attribués à la France en contrepartie de ses engagements 2008/12 dans le cadre du protocole de Kyoto. De façon expérimentale, des actifs immatériels seront ainsi monétisés pour permettre, en France, la réalisation d'investissements propres dans tous les secteurs où les signaux économiques ne fournissent aujourd'hui pas d'incitation suffisante à lutter contre le changement climatique.

La France sera ainsi le premier pays d'Europe et le deuxième pays au monde à valoriser ses propres "actifs carbone" pour soutenir l'émergence de projets favorables au climat. Avec ce dispositif, la France affirme sa détermination à jouer pleinement son rôle dans la lutte contre le changement climatique grâce à des outils innovants et efficaces, à l'avant-garde des expérimentations économiques, souligne Bercy.

En donnant un prix au carbone dans tous les secteurs de l'économie, la France se dote d'un levier supplémentaire pour accélérer la diffusion des technologies les plus performantes pour le climat. "En optant pour une gestion moderne et dynamique de son patrimoine immatériel au service de la politique climatique, la France entend favoriser l'acquisition d'une ingénierie et d'un savoir-faire précieux pour participer pleinement et au premier rang au développement des technologies "propres" en Europe et dans le monde", indique le communiqué.