La CGT et la CFDT proposent aux députés d'infléchir le projet de loi sur le dialogue social

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Les deux confédérations favorables à une modification des règles de la représentativité syndicale souhaitent que les députés reprennent à leur compte les propositions du Conseil économique et social (CES) allant dans ce sens. Bernard Thibault et François Chérèque s'exprimeront lundi devant la presse dans ce sens. Le projet de loi du gouvernement sur la modernisation du dialogue social sera débattu mardi par les députés.

Le groupe socialiste à l'Assemblée nationale a déjà répondu oui à l'appel. Les députés PS déposeront une série d'amendements au projet de loi de modernisation du dialogue social, reprenant les grandes lignes de l'avis du Conseil économique et social (CES) adopté mercredi. Ce texte propose une refonte des règles de la représentativité syndicale qui mettrait fin au monopole des cinq confédérations (CGT, CFDT, FO, CFTC et CGC).

Mais pour que cette réforme voit le jour, le vote d'une loi est nécessaire. Or, pour l'heure, le gouvernement ne veut pas entendre parler d'une réforme qui suscite l'hostilité de trois confédérations sur cinq - FO, CFTC et CGC - et des deux principales organisations patronales, Medef et CGPME.

Du coup, pour la CGT et la CFDT, favorables à une modification du système actuel de représentativité assis sur un arrêté de 1966 et des critères inscrits dans le code du travail depuis 1950, le seul moyen de faire avancer les choses avant la prochaine élection présidentielle est d'inciter les députés à amender le texte du gouvernement. Le projet de loi, qui sera débattumardi à l'Assemblée, propose d'institutionnaliser la négociation des partenaires sociaux avant certaines réformes concernant le droit du travail, mais n'aborde ni la question de la représentativité syndicale ni celle de la validation des accords collectifs.

Le secrétaire général de la CGT, Bernard Thibault, et son homologue de la CFDT, François Chérèque, annonceront lundi à la presse leur initiative commune. "Nous allons proposer conjointement à tous les groupes parlementaires d'amender le projet de loi du gouvernement dans le sens de l'avis du CES", explique Pierre-Jean- Rozet, président du groupe CGT au CES.

L'avis de la chambre consultative, qui sera officiellement remis mardi à Dominique de Villepin, propose d'instaurer une élection nationale de représentativité pour tous les salariés à la place des règles administratives actuelles, et plaide en faveur de l'accord majoritaire en nombre de salariés, contre le droit d'opposition ou la majorité en nombre d'organisations syndicales en vigueur aujourd'hui.

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