Des perspectives et un bilan annuel positifs pour les biocarburants français

Le Ministre de l'Agriculture et de la Pêche et le Ministre délégué à l'Industrie ont fait état d'un bilan annuel encourageant concernant le développement et le soutien des biocarburants.. A cette occasion des nouveaux engagements ont été pris dont l'autorisation généralisée de certains biocarburants pour les flottes captives (les collectivités locales ou entreprises).

Le ministre de l'Agriculture et de la Pêche, Dominique Bussereau et François Loos, le ministre délégué à l'Industrie se sont réunis jeudi avec les principaux acteurs du développement des biocarburants en France. Ils se sont félicités des actions accomplies et des avancées dans ce domaine. Lors de cette réunion, ils ont communiqué de nouveaux accords.

C'est en présence des acteurs du monde agricole et du secteur pétrolier, les constructeurs et équipementiers automobiles et les professionnels du machinisme agricole que les ministres ont annoncé des nouvelles mesures et autorisations applicables dès le 1er janvier 2007.

A cette date, les ministres ont donné une autorisation généralisée du B30 (gazole contenant 30% en volume d'Ester Méthylique d'Huile Végétale - EMHV) et une autorisation à titre expérimental des huiles végétales pures (HVP).

Le biocarburant B30 pourra être utilisé par les véhicules des collectivités locales et des entreprises. François Loos a signé les textes permettant la normalisation française de ce carburant qui sera validée par le Bureau de Normalisation du Pétrole. Les producteurs de ce biocarburant ont réaffirmé leur intérêt pour son élaboration et les constructeurs automobiles ont précisé qu'ils disposent déjà de véhicules compatibles avec ce carburant végétale destinés aux flottes captives.

Concernant, les huiles végétales pures, les deux ministres ont autorisé à titre expérimental l'usage de ce biocarburant pour les collectivités locales intéressées pour les véhicules (hors transport de passagers). Ces biocarburants pourront être utilisés sous réserve de la signature d'un protocole d'accord avec l'Etat sur les obligations des véhicules concernés.

Les marins pêcheurs professionnels quant à eux, ils pourront utiliser ce biocarburant à base d'huiles végétales pure a précisé Dominique Bussereau.

En janvier 2007, la commercialisation des huiles utilisées comme carburant agricole sera également autorisée. Seuls les agriculteurs producteurs de ces huiles HVP pouvaient les utiliser légalement pour leur propre consommation depuis janvier 2006.

Au niveau fiscal, ces biocarburants bénéficieront des mêmes soutiens que celui de 2006 et d'une Taxe Générale su les Activités Polluantes (TGAP) qui ne doit pas peser sur le consommateur.

Même si en matière de biocarburants, l'Hexagone est très loin de rivaliser avec un géant comme le Brésil, la décision de développer en France comme en Europe les carburants verts semble désormais bien engagée. Un choix d'autant plus facile qu'il fait l'objet d'un large consensus au sein de l'option public... et donc de ses représentants politiques.