L'Assemblée nationale veut favoriser la récupération des eaux de pluies

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Les députés de la commission des affaires économiques ont adopté un amendement pour inciter les particuliers à récupérer les eaux de pluie. Pour cela, il leur faudra se doter d'un système de récupération qui bénéficiera d'un crédit d'impôt.

La commission des affaires économique de l'Assemblée nationale a adopté mercredi un amendement tendant à inciter les particuliers à se doter de systèmes de récupération des eaux de pluie. Présenté par les députés UMP Patrick Beaudouin, Françoise Branget et Michel Raison, l'amendement crée un crédit d'impôt de 25 % sur le coût du matériel dans la limite d'un plafond de 6.000 euros, pour les particuliers qui installent "des systèmes de récupération des eaux pluviales".

Voté dans le cadre de la discussion sur le projet de loi sur l'eau que la commission a également adopté hier et qui viendra en débat en deuxième lecture à l'Assemblée le 30 novembre, l'amendement est "un encouragement fiscal (qui) présente de nombreux avantages écologiques, économiques et pédagogiques", affirment les députés dans un communiqué.

Cette disposition, telle qu'elle avait été adoptée initialement à l'unanimité en mai par l'Assemblée, prévoyait un crédit à hauteur de 40% (plafonné à 5.000 euros).Mais elle avait par la suite été considérablement réduite par le Sénat qui avait abaissé le taux du crédit d'impôt à 15 % pour un plafonnement à 8.000 euros. Trop peu incitatif a estimé hier, la commission des affaires économiques qui explique que le coût moyen d'un système de récupération des eaux de pluie se situe entre 5.000 et 6.000 euros.

L'intérêt de cette mesure est avant tout écologique puisqu'elle permet, pour un propriétaire de pavillon, de récupérer chaque année des centaines de litres d'eau qu'il peut ensuite utiliser tous usages à condition qu'ils ne soient ni alimentaires (vaiselle, boisson), ni corporels (douches, bains). Selon plusieurs études la récupération des eaux de pluies autorise jusqu'à 50% d'économie de la consommation d'eau potable d'un foyer. La consommation d'une chasse d'eau par exemple représente à elle seule, jusqu'à 30 % de l'utilisation de l'eau potable d'un ménage.

Par ailleurs, les députés ont supprimé la taxe pour la collecte, le transport, le stockage et le traitement des eaux pluviales introduite par le Sénat, en faisant valoir "la complexité de la mesure". Cette taxe prévoyait de taxer, pour les responsabiliser, les propriétaires qui imperméabilisent leur sols et qui, par conséquent augmentent le volume des eaux de pluies déversées dans les réseaux collecteurs publics. Elle aurait particulièrement concerné les commerçants construisant un parking devant leur magasin ou les particuliers qui décident de bétonner l'accès à leur garage.

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