Quelques jours à peine après l'annonce remarquée de son exil en Suisse pour échapper à la fiscalité française, le chanteur Johnny Hallyday refait parler de lui! Dans le litige qui oppose la star à son ancienne maison de disques, la chambre sociale de la Cour de cassation a tranché en faveur d'Universal Music, en rejetant la demande de l'artiste qui souhaitait récupérer la propriété des bandes originales de ses chansons enregistrées alors qu'il était sous contrat.

Le chanteur, âgé de 63 ans, estimait que la rupture de son contrat avec Universal lui rendait de facto la propriété de ses droits sur ses chansons. Il faut dire que l'ensemble des enregistrements réalisés depuis 1961 par Johnny Hallyday représente un véritable "trésor de guerre" de plus de 1.000 titres.

Dans une première décision, rendue le 2 août 2004, le conseil des prud'hommes de Paris lui avait donné raison mais la cour d'appel de Paris, au printemps 2005, était revenue sur cette position. Johnny Hallyday avait alors formé un pourvoi. La Cour de cassation présidée par Pierre Sargos vient donc de le rejeter, arbitrant définitivement le litige opposant "l'idole des jeunes" à sa maison de disques, en faveur de cette dernière.

Dans son arrêt, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français a estimé que la décision de la Cour d'appel déboutant le chanteur avait "exactement décidé que le producteur était resté cessionnaire des droits voisins de l'artiste-interprète sur les enregistrements réalisés". C'est donc "à bon droit" que la Cour d'appel a "rejeté la demande de restitution des bandes mères", souligne l'arrêt de la Cour de cassation.

"Sauf disposition contraire résultant de l'accord des parties, la résiliation, d'un commun accord, du contrat d'enregistrement exclusif, n'y met fin que pour l'avenir, de sorte qu'elle n'a pas pour effet d'anéantir rétroactivement les cessions antérieurement intervenues sur les enregistrements réalisés en cours de contrat", précise en outre l'arrêt.