C'est un vieux projet de réforme qui ressurgit. Le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles, datant de 1982, pourrait être profondément modifié. Bercy a indiqué aujourd'hui travailler à un avant-projet de loi dont l'effet serait de donner une plus grande liberté tarifaire aux assureurs privés. Ce texte à l'étude permettrait de "moduler" les primes de garantie catastrophes naturelles payées par les assurés en fonction de leur exposition au risque. Aujourd'hui, cette prime est unique, fixée à 12% de la cotisation.

"Soit la prime sera homogène comme elle l'est aujourd'hui, soit elle sera moins chère dans les zones moins risquées et plus chère dans les zones plus risquées, ce qui peut inciter à des comportements de prévention", explique-t-on au ministère de l'Economie et des Finances. La seconde nouveauté de ce projet est la suppression des arrêtés interministériels catastrophes naturelles publiés au Journal officiel. Le système actuel d'arrêtés par communes est jugé "arbitraire" par Bercy.

Actuellement, toute indemnisation est soumise à deux conditions: l'état de catastrophe naturelle doit être constaté par un arrêté interministériel et les biens sinistrés doivent être couverts par un contrat d'assurance "dommages aux biens". Thierry Breton a indiqué lundi matin sur Europe 1 que le projet "a pour vocation d'accélérer tout d'abord le remboursement en cas de catastrophe naturelle" et qu'il "revoit les zones géographiques". Il reviendra aux compagnies d'assurance de constater une catastrophe naturelle à partir des données scientifiques fournies par les organismes publics. Elles indemniseront les victimes "dès lors que tel ou tel seuil (pluie, vent, etc.) aura été dépassé", explique-t-on à Bercy.

Selon Les Echos, cette réforme pourrait aboutir avant la fin de l'année, le texte étant inséré dans le projet de loi de Finances rectificative. Une échéance "un peu précipitée", selon Gérard de La Martinière, le président de la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA), qui rappelle que cela fait deux ans que des travaux ont été entrepris pour réformer ce régime. "Nous n'avons jamais été demandeurs de libéralisation du régime, précise-t-il. Si celle-ci était envisagée dans la perspective d'un désengagement de l'Etat, nous ne pensons pas que ce serait une bonne chose".