Propositions et polémiques autour de l'avenir des buralistes

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La prochaine interdiction de fumer dans les lieux publics en France change la donne pour les buralistes. Le Contrat d'avenir conclu entre eux et l'Etat n'intègre pas cette évolution. Le député UMP Richard Mallié vient de rendre un rapport sur ce sujet au Premier ministre contenant 30 propositions. Certains évoquent par ailleurs la nécessité de moduler les aides publiques à cette profession aux situations économiques particulièrement hétérogènes.

Quel sera l'avenir des buralistes avec l'interdiction de fumer dans les lieux publics ? Elle sera effective en France le 1er février prochain. Certes, afin qu'ils puissent s'adapter à la nouvelle donne sanitaire, les lieux de loisirs - cafés, tabacs, casinos, discothèques, hôtels, restaurants - bénéficient d'un délai supplémentaire. Pour eux, l'interdiction entrera en vigueur au 1er janvier 2008. Autant dire demain.

Que vaut dès lors le Contrat d'avenir passé entre eux et le gouvernement en 2003 pour leur assurer un complément de revenus face à la baisse de consommation du tabac liée aux hausses de prix et aux campagnes de prévention ?

C'est à cette question que le député UMP Richard Mallié a tenté de répondre via un rapport rendu lundi au Premier ministre. Il y fait 30 propositions pour l'avenir des débitants de tabac. Il les regroupe dans ce qu'il appelle "propositions pour un nouveau partenariat". "Le Premier ministre veut que les négociations se finissent avant le 31 décembre", a indiqué le député des Bouches-du-Rhône.

Il propose notamment la reconduction pour trois ans du "contrat d'avenir" lancé en décembre 2003. Matignon précise que le Premier ministre, lors de la remise du rapport, a "indiqué que l'objectif était maintenant de poursuivre et de finaliser les négociations engagées avec la Confédération nationale des débitants de tabac afin de signer avant la fin du mois un nouveau 'contrat d'avenir' en s'appuyant tout particulièrement sur les propositions du rapport". "Ce nouveau contrat, établi dans un esprit de partenariat avec la profession, devra donner aux débitants les garanties et les perspectives nécessaires pour mieux assurer leur avenir", a-t-il souligné.

Dans son rapport, fruit d'une enquête menée dans 15 départements auprès de 120 buralistes - ils sont 30.500 à travers le pays -, Richard Mallié propose toute une série d'autres mesures. Notamment l'augmentation de 3% à 5% des commissions sur les timbres-poste et la réduction du nombre de cigarettes de 20 à 19 par paquet plutôt que de procéder à des hausses des prix.

Le député propose en outre de renforcer la lutte contre le trafic de cigarettes et d'inciter les collectivités locales à recourir aux buralistes comme relais de services locaux (vente de billets de transports, de théâtres municipaux, etc). Il suggère aussi la hausse de la rémunération (moins de 2,5% actuellement) accordée aux buralistes par la Française des Jeux et le PMU.

Figurent aussi, la mise en place "d'une subvention de modernisation", ainsi que "l'assouplissement des règles de transfert des débits de tabac en dehors de la commune, dans le département voire dans une autre région, avec une aide à la mobilité". Le rapport propose en outre de moduler le taux de la rémunération des ventes au détail de la presse, "fixée à 15% depuis plus de 30 ans", en faisant valoir que le nombre de titres manipulés par un détaillant a augmenté de 50% depuis 1996 pour atteindre aujourd'hui jusqu'à 3.000 publications.

Il recommande aussi une formation des buralistes à la gestion de stocks et de trésorerie, l'incitation des entreprises publiques et des collectivités locales à recourir aux buralistes comme "relais de services" (vente de tickets de cantine, de piscine, de transports, de théâtres municipaux...).

Le 6 novembre, entre 15.000 et 20.000 buralistes (sur 31.000 en France) ont manifesté pour obtenir du gouvernement de nouvelles subventions et un report de la date d'entrée en vigueur de l'interdiction de fumer dans les bars-tabac, prévue en janvier 2008.

Reste que la situation de la profession est loin d'être aussi catastrophique qu'elle ne le laisse paraître. Elle est surtout fort peu homogène. Certains experts pointent en effet les très grandes difficultés des buralistes en zone rurale et surtout en zone frontalière qui voient les clients acheter massivement leurs cartouches de cigarettes à l'étranger où la fiscalité est beaucoup plus avantageuse. Selon les chiffres, un paquet sur cinq voire sur quatre de cigarettes circulant en France aurait été acheté en dehors des frontières de l'Hexagone.

Mais selon le calcul d'un expert, "depuis le 1er janvier 2004, grâce au contrat d'avenir, l'augmentation moyenne des revenus des buralistes a été de 24%. Le contribuable français a donc fait un vrai effort pour cette corporation. peu de professions peuvent en dire autant." D'où l'idée évoquée par certains de rendre le partenariat entre l'Etat et les buralistes modulables en fonction de la situation de ces derniers, régions par régions, niveau d'activité par niveau d'activité. Afin de ne pas prendre de mesures qui favoriserait les "gros" aux dépends des "petits". Pas facile dans un contexte de campagne pour l'élection présidentielle de 2007.

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