Le ministre de la Santé a décidé de ne rien faire... ou presque. Réunissant mardi les syndicats de médecins, les associations d'usagers et de lutte contre l'exclusion, l'Ordre des médecins, l'assurance maladie et la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) sur la question des refus de soins opposés par des médecins aux personnes en couverture maladie universelle (CMU), Xavier Bertrand a commandé une étude sur le sujet. "Il n'est pas question de minimiser cette question, mais il faut d'abord évaluer le dispositif actuel avant de décider de sanctions financières contre les médecins concernés", a déclaré le ministre.

Estimant que les testings réalisés par des associations ne sont "pas scientifiques", le ministre de la Santé a demandé à la direction des statistiques de son ministère, la Drees, et à l'Observatoire de la pauvreté d'effectuer une enquête sur le sujet pour mars, assortie d'indicateurs trimestriels. Il n'a ainsi pas donné suite à la proposition de l'Inspection général des affaires sociales (Igas), dont un récent rapport préconisait "d'introduire par un article de loi des dispositifs de sanctions, qui pourraient être pécuniaires, à l'encontre des professionnels de santé" mis en cause.

Réalisé par Jean-François Chadelat, directeur du fonds CMU, le rapport de l'Igas évalue à "environ 15% des professionnels de santé" la proportion de ceux, toutes catégories confondues, qui n'accepteraient pas les bénéficiaires de CMU. Pour Xavier Betrand, "des sanctions existent mais le problème c'est que très peu de plaintes sont déposées par les malades". Or, actuellement, l'Ordre des médecins ne peut sanctionner un médecin que s'il a reçu une plainte d'un malade.