La Tribune
Agios, rejet de prélèvement, commission d'intervention, lettre de relance pour compte débiteur... La liste est relativement longue. Une accumulation de frais appliqués par les banques à leurs clients, régulièrement dénoncée par les associations de consommateurs. Dix d'entre elles, dont l'UFC Que Choisir, Familles de France et la CLCV, ont publié aujourd'hui un communiqué commun dans lequel elles "demandent au ministre de l'Economie et des Finances de mettre fin à la dérive des frais punitifs infligés aux consommateurs en incidents de paiement" et où elles réclament le plafonnement des frais de rejet.
Le groupement d'associations souhaite étendre le plafonnement des frais à 30 euros qui existe déjà pour les chèques de moins de 50 euros instauré par une loi de 2001, "à tous les incidents quel que soit leur montant", alors que devait se tenir cet après-midi à Bercy la réunion du Comité consultatif du secteur financier (CCSF), qui rassemble les différentes parties prenantes.
"Nous sommes très pessimistes sur l'issue de ces discussions, car d'une part les banques n'ont jusqu'ici fait preuve d'aucune ouverture d'esprit et d'autre part le ministre des Finances Thierry Breton risque de ne pas arbitrer, y compris sur la facture récapitulative des frais prélevés aux consommateurs que nous demandions", regrette Julien Dourgnon, directeur des études de l'UFC Que Choisir, interrogé par latribune.fr.
Lors d'une précédente réunion du CCSF organisée au début du mois de novembre, Thierry Breton s'était pourtant dit prêt à légiférer si aucun compromis n'était trouvé entre les banques et les associations de consommateur, sur le problème de l'accumulation des frais bancaires liés aux incidents de paiement.
"Loin de nous l'idée de déresponsabiliser les consommateurs en appelant au laxisme, mais le fait qu'une personne ait deux, trois ou quatre chèques rejetés n'oblige pas la banque à lui infliger des frais punitifs dont elle décide unilatéralement le montant", proteste Julien Dourgnon. Selon lui des sanctions existent déjà, "en attestent les 2,5 millions de Français qui vivent en situation d'interdit bancaire".
Les associations membres du CCSF demandent également que la lettre d'information préalable retrouve son sens "en permettant réellement au client de régulariser sa situation". D'après elles, celui-ci doit disposer au moins de 5 jours ouvrés pendant lesquels "aucun frais de rejet ne peut lui être débité". En outre, cette lettre devrait "être gratuite (elle est aujourd'hui facturée 13 euros en moyenne) et doit concerner également les rejets de prélèvements".
La tenue de la réunion du CCSF n'aura en tout cas pas permis de rapprocher les positions. Thierry Breton s'est certes félicité mardi soir à son issue que les banques aient admis le principe d'une remise des frais facturés suite à un incident de paiement, mais les associations de consommateurs ont à l'inverse déploré un "échec" complet des négociations.
Selon le ministre, les banques se sont engagées "à examiner, au niveau de l'agence des clients concernés, des possibilités de remise totale ou partielle de frais bancaires, appropriée à la situation spécifique de chaque client". "Les banques doivent maintenant travailler pour regarder les types de cas où les frais, quand ils sont abusifs, seront annulés", a-t-on indiqué à Bercy, ajoutant que le recours à la loi, un temps envisagé par le ministre, "n'est pas jugé indispensable à ce stade".
Mais les associations de consommateurs, qui réclamaient un plafonnement par la loi des frais bancaires pour rejet de chèque, ont dénoncé le fait que les banques se soient "contentées de proposer la mise en place d'une procédure de traitement des réclamations, ce qui laisse à penser que celle-ci n'existe pas aujourd'hui!".
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