Alors que les actionnaires d'Euronext doivent se prononcer mardi prochain sur le projet de rapprochement de la bourse pan-européenne et de la bourse américaine Nyse, l'association Paris Europlace, qui regroupe les utilisateurs français d'Euronext, a publié les conclusions d'une étude juridique positive pour la fusion.

"L'analyse juridique faite à la demande de Paris Europlace montre que le rapprochement entre Euronext et Nyse n'aura, en soi, aucune influence sur les émetteurs européens, notamment en termes d'extra-territorialité des lois américaines", précise l'association.

Une position qui tranche quelque peu avec le précédent rapport commandité par Europlace au président de Schneider, Henri Lachmann, qui privilégiait au contraire une solution européenne. La solution privilégiée par Europlace était une fusion a minima : elle envisageait le rapprochement des seules activités de négociation sur actions de Deutsche Börse et d'Euronext. Mais le retrait de la Deutsche Börse de la course à la fusion a fait tourner court du projet européen.

L'association s'est par ailleurs félicitée de l'évolution de la gouvernance au sein du futur Nyse-Euronext. La répartition des 22 sièges du conseil d'administration du futur ensemble a été revue afin que la parité soit assurée entre Américains et Européens, alors que dans le projet initial, douze Américains faisaient face à dix Européens.

Enfin, Europlace estime que le dispositif de la fondation de droit néerlandais, visant à protéger les éventuels débordements de la réglementation américaine, "constitue un outil de protection sérieux et efficace". Une des questions majeures qui continue de planer sur la fusion des places européennes et américaines tient dans la réglementation, la SEC imposant des règles nettement plus strictes que l'Europe. Les autorités de régulation devraient cantonner leur compétence à des critères géographiques.