Les escroqueries à l'assurance-chômage ont coûté 140 millions d'euros à l'Unedic en 2006

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Un rapport parlementaire souligne que la facilité à créer une entreprise peut alimenter de nombreuses fraudes à l'assurance-chômage. Le phénomène prend de l'ampleur et a coûté 140 millions d'euros à l'Unedic cette année.

La simplication des formalités de création d'entreprise et la dématérialisation des procédures ont ouvert "des brèches" aux escroqueries à l'assurance- chômage, selon un rapport parlementaire présenté ce mercredi. Cette simplicité "et l'absence de vérification ont conduit certains membres de la mission à se demander si aujourd'hui il n'était pas plus facile de créer une société que de prendre l'avion!", souligne le rapport de la mission d'information de l'Assemblée nationale présidée par le député UMP, Dominique Tian.

L'Unedic (régime d'assurance chômage qui fédère toutes les Assedic) évalue désormais à 140 millions d'euros, contre 80 millions dans ses dernières estimations, le montant des fraudes détectées, indique le rapport, soit moins de 1 % des quelque 23 milliards d'euros d'allocations chômage servies par les Assedic en 2006. Mais le phénomène a pris récemment "un caractère industriel" et "de telles pratiques, qui relèvent de l'escroquerie et s'ajoutent à la fraude résultant de pratiques individuelles, ne font qu'accroître le risque de discrédit qui pèse sur l'ensemble du système", souligne le rapport.

Les escroqueries les plus importantes, détectées à Paris, Créteil et Marseille, reposent généralement sur la création de sociétés fictives, censées avoir employé des faux salariés venant ensuite réclamer indûment leurs allocations de chômage. Le rapport met en cause le boulevard ouvert aux escrocs par la multi-gérance et les sociétés de domiciliation. Certains réseaux impliquant des "ressortissants d'origine turque et pakistanaise", la mission s'est demandée s'il y avait des liens avec le banditisme voire la mouvance terroriste, pour finalement conclure "qu'elle n'est pas à même de faire la part des choses sur cette question".

Au final, la mission parlementaire préconise de "renforcer les contrôles lors de l'immatriculation des sociétés". Elle recommande la création de trois fichiers nationaux répertoriant "les gérants et dirigeants d'entreprise", ceux qui ont été "condamnés à des interdictions de gérer", et enfin "les entreprises faisant l'objet d'une procédure collective" (licenciements). Ces fichiers tenus par les tribunaux de commerce seraient consultables par les agents assermentés des Urssaf et des Assedic.

Le rapport suggère aussi que les employeurs du bâtiment et de la confection, "secteurs d'activité à risque", passent "de façon prioritaire" à la Déclaration nominative des assurés, prévue au demeurant depuis 2004 pour tous. Actuellement, les employeurs ne déclarant qu'une masse salariale globale, l'Unedic ne peut pas vérifier si l'employeur a bien cotisé pour le salarié venant s'inscrire, souligne le rapport.

Les parlementaires appellent enfin à une meilleure coordination des organismes sociaux invités à "mettre en place rapidement un répertoire commun (...) sans que l'avis conforme de la CNIL soit requis pour son application".

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