La Cour des comptes doute de la "sincérité" du déficit budgétaire

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Selon la Cour, le déficit réel de l'Etat en 2005 n'est pas de 43,5 milliards d'euros mais de 49 milliards. Si les chiffres du gouvernement ne sont pas "irréguliers", ils sont considérés comme n'étant pas "sincères".

A vouloir limiter au maximum le déficit budgétaire, le gouvernement en a trop fait: c'est en tout cas la conclusion de la Cour des comptes, qui a publié aujourd'hui son rapport sur l'exécution budgétaire 2005. La Cour pointe un certain nombre "d'anomalies" qui ont permis au gouvernement de ramener le déficit de l'Etat à 43,5 milliards d'euros, contre 45,2 milliards d'euros précédemment prévus. Or, "en fin de compte, le déficit n'est pas de 43,5 milliards comme annoncé par le gouvernement, il est de 49 milliards d'euros", a résumé le président de la Cour des comptes Philippe Seguin.

"Cela n'est pas dans la législation actuelle irrégulier mais on peut considérer que ce n'est pas sincère", a-t-il ajouté. Il a également précisé qu'à l'avenir dans le cadre de la mise en oeuvre de la Lolf (loi organique sur les lois de finance) "régularité et sincérité devront converger". Reste que la Cour reconnaît que les opérations du gouvernement "n'ont pas d'impact sur le solde budgétaire au sens des critères de Maastricht puisqu'il s'agit d'opération entre entités publiques". La France va donc rester dans les critères européens qui limitent le déficit public à 3% du produit intérieur brut (PIB).

La Cour des comptes note ainsi que le budget 2005 a bénéficié "d'opérations exceptionnelles non reconductibles qui ne changent pas la tendance de fond du déficit". Ainsi, les caisses de l'Etat ont encaissé un surplus de recettes de 2,3 milliards d'euros lié à la modification du système d'impôt sur les sociétés. En outre, certaines "anomalies" sont soulignées, comme la reprise par l'Etat de 2,5 milliards d'euros de dette du Fonds de financement des prestations sociales agricoles (FFIPSA) ou le versement de 3 milliards d'euros de la Caisse d'amortissement de la dette sociale au budget de l'Etat.

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