Les députés adoptent le remplacement du CPE

L'Assemblée nationale a entériné ce matin la proposition de loi remplaçant le Contrat Première Embauche par un ensemble de mesures en faveur de l'insertion professionnelle des jeunes en difficultés. Le Sénat pourrait se pencher sur le texte dès demain.

Après une défaite en rase campagne, mieux vaut enterrer l'affaire le plus vite possible: c'est l'attitude de la majorité qui veut régler toutes affaires cessantes le sort du CPE. La décision ayant été prise par le chef de l'Etat et le Premier ministre d'enterrer ce projet, le vote de la disposition de loi destinée à le remplacer est donc mené tambour battant.

Les députés ont ainsi adopté mercredi matin la proposition de loi déposée par l'UMP pour remplacer l'article 8 de la loi sur l'égalité des chances, article qui créait le CPE. Le texte a été voté par l'UMP et l'UDF, tandis que le PS et le PC votaient contre.

La procédure de discussion et de vote par l'Assemblée aura donc été exceptionnellement rapide. Les députés avaient en effet entamé l'examen de la propositon de loi mardi soir seulement. Le débat, qui s'est achevé mercredi matin, a suscité quelques vives passes d'armes entre la majorité et l'opposition, cette dernière ne ratant par une telle occasion d'insister sur la débâcle du projet gouvernemental.

Le principal incident a résulté d'une intervention de Didier Migaud, député PS, affirmant que la nouvelle proposition de loi est contraire à la Constitution, puisqu'elle crée de nouvelles dépenses à la charge du gouvernement, ce qui est interdit aux propositions de loi émanant de parlementaires. Et il aura fallu une réunion du bureau de la commission des finances de l'Assemblée pour lever cet obstacle.

Sur le fond, les députés de l'opposition ont insisté sur le caractère précipité de l'élaboration de cette proposition de loi, destinée à remplacer le CPE. "Le texte soumis aujourd'hui en catastrophe, préparé en catimini entre l'Elysée et Matignon sonne bien le glas du CPE. Mais il n'annonce aucun changement de cap. Bien au contraire: la nature de votre politique reste régressive", a par exemple déclaré Maxime Gremetz, pour le PC.

Côté PS, on a notamment dénoncé dans ce nouveau texte un simple "recyclage" de dispositifs déjà existants qui, selon le député socialiste Gaëtan Gorce, "ont déjà démontré depuis des mois, voire des années qu'ils sont en place, leur inefficacité".

De fait, a reconnu le ministre de l'Emploi Jean-Louis Borloo, "cette proposition de loi s'appuie sur des dispositifs qui existent déjà. Mais pour les jeunes en difficulté il vaut mieux doper des dispositifs qui existent qu'imaginer des dispositifs qui par nature mettront du temps à se mettre en place".

Un argument qui a emporté l'adhésion de l'UDF. Le parti centriste, qui s'est violemment opposé au CPE, a annoncé que "parce que cette proposition de loi répond à l'urgence qui est de dessiner une voie de sortie de crise, nous l'approuvons".

Insertion professionnelle

La proposition de loi prévoit de mettre en place un nouveau dispositif d'aide à l'insertion professionnelle des jeunes en difficulté, via différentes mesures dont le coût est évalué à 150 millions d'euros cette année et 300 millions l'année prochaine.

Parmi les mesures prévues figure l'octroi à tout employeur qui embauche en contrat à durée indéterminée (CDI) un jeune de 16 à 25 ans faiblement qualifié ou résidant dans une zone urbaine sensible (ZUS) ou bien encore titulaire d'un contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) d'une aide dont le montant pourrait être de 400 euros par mois la première année et 200 euros par mois la deuxième année.

Autre mesure: la mise en place d'un accompagnement personnalisé via le CIVIS avec un référent qui devra faire au jeune en difficulté des propositions (emploi, formation, action spécifique en cas de difficultés particulières d'insertion ou bien encore assistance renforcée dans la recherche d'un emploi ou à la création d'entreprise).

Le texte adopté ce matin par les députés va désormais être transmis au Sénat dans la perspective d'un examen qui aurait lieu demain. Dans l'hypothèse où le Sénat adopterait le texte sans aucun changement par rapport à la version votée par les députés, il n'y aurait pas besoin d'un retour à l'Assemblée. L'adoption de la loi serait donc définitive dès la fin de la semaine, c'est à dire avant le début des vacances parlementaires, ce week-end.

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