Contrat nouvelles embauches : la rupture vient autant du salarié que de l'employeur, sauf dans le BTP

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Le CNE, contrat nouvelles embauches, entré en vigueur en août 2004 dans les entreprises de 20 salariés au plus, est presque aussi souvent rompu à l'initiative du salarié (47%) que de l'employeur (53%), selon une étude du ministère de l'Emploi. Sauf dans la construction, où dans près de trois cas sur quatre (71%), l'employeur a été à l'origine de la rupture du CNE au dernier trimestre 2005.

Tous les salariés ne sont pas égaux face au contrat nouvelles embauches. Pendant les deux premières années de ce contrat à durée indéterminée, créé en août 2004 et qui s'adresse aux entreprises de 20 salariés au plus, l'employeur peut rompre le contrat sans avoir à en justifier la raison. De son côté, le salarié est exonéré de préavis en cas de rupture du CNE pendant cette période. Or, selon les secteurs, la réalité de la rupture de ce contrat est très différente.

Selon l'Enquête trimestrielle sur les mouvements de main d'oeuvre (EMMO) publiée lundi par le ministère de l'Emploi, portant sur le quatrième trimestre 2005, dans l'ensemble la rupture du CNE intervient presque aussi souvent à l'initiative du salarié (47%) que de l'employeur (53%). Ce résultat est proche de l'enquête du ministère de l'Emploi réalisée entre fin mars et mi-avril 2006 spécifiquement sur le CNE. En effet, celle-ci indiquait que 45% des ruptures constatées étaient à l'origine du salarié, contre 38% à l'origine de l'employeur alors que 17% faisaient suite à une décision commune.

Pour autant, cette moyenne cache des réalités bien différentes. Ainsi, dans la construction, la rupture du CNE est pour près des trois quarts (71%) provoquée par l'employeur, contre 29% par le salarié, selon l'étude trimestrielle. Cette proportion est très supérieure à ce qui s'observe dans l'industrie, où l'origine de la rupture vient dans 60% des cas de l'employeur et à 40% du salarié. En revanche, dans les services, le salarié est plus souvent à l'origine de la rupture du CNE (53%) que l'employeur (47%). Le secteur du BTP (bâtiment et travaux publics) se caractérise par un recours à l'intérim et au CDI supérieur aux autres secteurs, souligne l'étude.

Le ministère de l'Emploi prévoit de publier en 2007 la suite de l'enquête menée auprès de 3.000 entreprises sur le CNE.

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