Condamnation record pour les dirigeants de l'Afer

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Les deux fondateurs de l'association d'épargnants vont devoir restituer 129 millions d'euros perçus sous forme de commissions occultes. Ils sont également condamnés à des peines de prison avec sursis.

C'est du jamais vu: deux anciens dirigeants de l'Afer (Association française d'épargne et de retraite) vont se voir confisquer la coquette somme de... 128,9 millions d'euros. Soit le montant des fonds que le tribunal correctionnel de Paris a reconnu avoir été détournés par eux.

Hors norme, le scandale de l'Afer l'aura été de bout en bout. La condamnation prononcée aujourd'hui contre Gérard Athias et André Le Saux, les deux fondateurs de l'association d'épargnants (dont ils étaient respectivement président et trésorier), restera dans les annales. Les deux hommes ont en effet été condamnés à deux ans de prison avec sursis, et à une interdiction d'administrer ou de gérer des sociétés.

Mais le plus spectaculaire tient donc à cette confiscation géante, à l'échelle des sommes détournées par le biais de rétrocessions occultes octroyées aux deux dirigeants par l'assureur Abeille Vie, qui gérait les fonds collectés.

Créée en 1976, l'Afer a connu un colossal succès. L'association est aujourd'hui le principal organisme collecteur d'épargne-retraite indépendant des grandes institutions financières en France, avec 640.000 adhérents revendiqués et un encours d'épargne de 35 milliards d'euros.

Le succès de la formule a tenu largement à son concept d'association indépendante, censée défendre les seuls intérêts de ses adhérents en évitant les intermédiaires. Mais ce que les adhérents ne savaient pas, c'est que les dirigeants de cette association sans but lucratif recevaient de colossales commissions dans le plus grand secret...

Dans ses attendus, le tribunal se montre extrêmement sévère, et les prévenus ont échappé de justesse à des peines beaucoup plus lourdes, sous forme de prison ferme. Selon le tribunal, en effet, le montant du détournement de fonds "aurait justifié à lui seul" une peine de prison ferme. Et si de telles peines n'ont pas été prononcées, c'est essentiellement en raison de l'âge et de la mauvaise santé des deux hommes.

La somme confisquée correspond à la rémunération qu'ils ont touchée entre décembre 1986 et décembre 1997 en application d'un contrat passé secrètement avec Abeille Vie. Sans que les adhérents de l'Afer en aient été informés, les deux hommes touchaient un pourcentage sur les frais acquittés par les adhérents de l'Afer au titre de chaque contrat d'assurance-vie, souscrit automatiquement chez Abeille Vie dès l'entrée dans l'association.

Selon le tribunal, les deux prévenus "ont profité de la confiance des adhérents, exploité le succès de produits nouveaux et servi leurs intérêts personnels". Et le jugement rappelle que le code civil oblige tous les mandataires à rendre compte de tous leurs actes de gestion. Il estime également que ce contrat secret passé entre Abeille Vie et les deux dirigeants avait pour seul but de garantir à la compagnie d'assurance l'exclusivité des contrats avec Afer.

Ceux des adhérents qui avaient porté plainte à titre individuel seront indemnisés de l'argent indûment prélevé sur leurs paiements. En outre, ils toucheront 500 euros chacun au titre du préjudice moral.

En revanche, l'Afer elle-même ne touchera rien puisque l'association, plongée dans la tourmente quand le scandale a éclaté, a décidé de retirer sa constitution de partie civile juste avant le procès, estimant ne pas avoir été lésée financièrement pas les agissements de ses deux ex-dirigeants. Une décision qui place sa direction actuelle dans une situation plutôt inconfortable.

Outre Gérard Athias et André Le Saux, un troisième homme a été condamné aujourd'hui: il s'agit de Marc Garnier, ancien PDG d'Abeille Vie, qui devra verser 40.000 euros d'amende pour complicité.

Les condamnés ont dix jours pour faire appel. Gérard Athias, 77 ans, et André Le Saux, 69 ans, nient toute malversation et estiment avoir bénéficié d'une rémunération légale pour des tâches de courtage.

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