Le gouvernement compte amplifier les efforts de réduction de coûts de l'Etat

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Bercy a annoncé aujourd'hui le lancement de la cinquième vague d'audits en un an destinés à permettre de réduire les coûts de l'Etat. Pour l'heure, les audits ont permis d' "identifier trois milliards d'euros de gains de productivité sur trois ans". Des économies qui sont la clé de l'amélioration des finances publiques, a rappelé le gouvernement, à l'occasion de l'ouverture du débat parlementaire sur le budget 2007.

Sept milliards d'euros d'économies: c'est l'objectif que fixe le gouvernement aux missions d'audit lancées dans les administrations. La cinquième vague en un an de cette "chasse aux coûts" a été lancée aujourd'hui par Bercy. Jusqu'à présent, 104 audits ont déjà été réalisés. Et d'ici au 31 octobre, 92 d'entre eux auront été publiés.

"Tous les ministères ont joué le jeu en commandant eux-mêmes des audits", s'est félicité le ministre délégué au Budget et à la Modernisation de l'Etat, Jean-François Copé. Sans les audits déjà réalisés (en interne, mais parfois avec le concours de consultants externes), "jamais nous n'aurions pu présenter un projet de loi de finances dans lequel on baisse les dépenses de l'Etat, les impôts, le déficit et la dette", a-t-il insisté, quelques heures avant d'aller défendre avec le ministre des Finances, Thierry Breton, le projet de budget 2007 devant l'Assemblée nationale.

A cette occasion, Thierry Breton a déclaré que le pouvoir d'achat progresserait en France de 2,3% cette année et de 2,8% en 2007. "Sans la réforme fiscale entrant en vigueur au 1er janvier et la revalorisation de la prime pour l'emploi, le pouvoir d'achat n'aurait pas accéléré en 2007", a affirmé le ministre. Or, il devrait connaître la progression la plus importante depuis cinq ans. "Nous avons voulu un budget qui ne sacrifie pas l'exigence de vertu à la facilité électoraliste. Le budget 2007 sera de ce point de vue encore plus important que les autres. Il est la signature budgétaire du quinquennat qui s'achève pour la majorité et pour l'UMP", a également déclaré Thierry Breton.

Plusieurs audits ont été publiés par le ministère des Finances, notamment ceux portant sur les grilles horaires dans les collèges et lycées, longtemps attendus puisqu'ils ont été lancés en janvier, et qui risquent de susciter des débats. Ces audits montrent que le coût annuel d'un collégien a augmenté de 33% et celui d'un lycéen de 50% entre 1990 et 2004, sans que les résultats au brevet et au baccalauréat aient suivi.

Jean-François Copé a rappelé que les audits avaient permis d'"identifier trois milliards d'euros de gains de productivité sur trois ans", estimant que l'Etat pourrait réaliser une économie de "6 à 7 milliards d'euros grâce aux seuls audits" si la démarche était poursuivie pendant trois ans. Interrogé sur la pérennité de cette démarche en cas de changement de majorité, il a répondu qu'il fallait "garder cette idée que l'on doit assainir les finances publiques". "Peut-être peut-on aller plus vite, mais certainement pas moins", a-t-il dit.

La cinquième vague comprendra 23 audits, sur un périmètre de dépenses de 22 milliards d'euros. L'un portera sur le pilotage de certains établissements publics comme le Louvre, un autre sur l'aide médicale d'Etat (dont bénéficient les étrangers en situation irrégulière), dans le but d'en "améliorer les conditions de gestion". Est prévu également un audit sur l'aide juridictionnelle et un autre sur la gestion de la prime pour l'emploi, dont un récent rapport de la Cour des Comptes a souligné qu'elle faisait l'objet de multiples fraudes.

Jean-François Copé a aussi insisté sur l'attention portée aux achats de l'Etat, et a annoncé la création à cet effet d'une mission interministérielle baptisée "France achats", rattachée à la Direction générale de la modernisation de l'Etat (DGME). Sur un montant d'achats de 15 milliards d'euros par an, dont les trois quarts réalisés par quatre grands ministères (Défense, Finances, Intérieur et Justice), "l'objectif de 10% d'économies sur trois ans est tenable", a indiqué le ministre, soit "1,3 à 1,5 milliard d'euros".

Nouvelle baisse du programme de financement de l'Etat
Thierry Breton a annoncé aujourd'hui une réduction supplémentaire de 4 milliards d'euros du programme de financement de l'Etat pour 2006, après une première baisse de 10 milliards d'euros en juin. "L'encours de dette à court terme de l'Etat a été réduit d'environ 14 milliards d'euros grâce à une meilleure gestion de notre trésorerie", a expliqué le ministre aux députés, soulignant que "depuis le début de l'année, 13,9 milliards d'euros de dettes ont été rachetées", grâce notamment aux recettes de cessions des autoroutes. Il a rappelé que "sur 2005 et 2006, ce sont plus de 20 milliards d'euros de cessions de titres qui auront été affectées au désendettement de la France" et que le gouvernement tablait "forfaitairement sur 5 à 10 milliards d'euros de recettes de cessions d'actifs non stratégiques" l'an prochain.

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