Microsoft a fait appel de sa dernière condamnation par Bruxelles

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Il l'avait promis, il a attendu pour cela la date limite. Microsoft a fait appel hier de la condamnation du 12 juillet dernier de la Commission européenne, lui infligeant une amende de 280,5 millions d'euros. Bruxelles expliquait alors que le géant américain des logiciels n'avait pas respecté ses demandes faites lors d'une première condamnation et d'une première amende pour abus de position dominante en 2004.

Microsoft passe à l'offensive. Le géant américain des logiciels vient d'annoncer qu'il a fait appel hier de l'amende de 280,5 millions d'euros pour abus de position dominante que lui a infligé la Commission européenne le 12 juillet dernier. Bruxelles avait alors considéré que Microsoft ne s'était pas conformé à ses sanctions antitrust prises lors d'une première condamnation en mars 2004. Microsoft écopait alors d'une amende record de 497 millions d'euros. En clair en juillet dernier, Bruxelles estimait que le géant américain des logiciels n'avait pas obtempéré depuis deux ans et n'avait pas divulgué toutes les informations nécessaires pour permettre l'interopérabilité de ses systèmes avec ceux de ses concurrents. Microsoft n'aurait pas fourni toute la documentation technique indispensable pour que ses concurrents puissent développer des logiciels compatibles avec son système d'exploitation Windows qui équipe 9 ordinateurs sur 10 dans le monde.

Bien sûr chaque protagoniste interprète les choses en sa faveur. Microsoft estimait lui, qu'il avait suivi à la décision antitrust de la Commission en 2004. Et qu'il avait donné les documents réclamés. La firme de Redmond qui avait annoncé en juillet dernier qu'elle allait faire appel, a donc attendu pour cela le dernier moment. La date buttoir pour se manifester était en effet le 2 octobre. Microsoft annonce aujourd'hui qu'il a donc fait appel hier devant le Tribunal de première instance de la Cour européenne de justice à Luxembourg. Un porte-parole du Tribunal a confirmé cette après-midi que cet appel avait bien été déposé lundi.

Microsoft va donc d'appel en appel. On attend à la fin de l'année ou pour 2007, la décision du Tribunal de première instance concernant la première condamnation prise par Bruxelles en mars 2004 pour laquelle, là aussi Microsoft a fait appel.

Microsoft est engagé depuis de nombreuses années dans une bataille antitrust avec la Commission européenne. Et c'est loin d'être fini, la firme de Redmond se trouve en pleine incertitude concernant le prochain lancement en Europe de son nouveau système d'exploitation Windows Vista. Le groupe américain est à nouveau pris dans un bras de fer avec Bruxelles, qui multiplie les exigences pour que ce nouveau produit ne mette pas à mal la concurrence. Bruxelles a notamment prévenu l'entreprise américaine en mars dernier, qu'elle ne pourrait pas commercialiser Vista en Europe, si de nouveaux programmes étaient pré-installés et vendus systématiquement avec le nouveau système d'exploitation, notamment un programme de sécurité informatique. Tandis que Microsoft essaie d'éviter que Vista ne soit séparé de ses attributs. Le chef de file des avocats de Microsoft en Europe a ainsi plaidé le 13 septembre dernier pour que la Commission européenne n'exige pas le retrait de "caractéristiques importantes pour la sécurité des consommateurs" dans Vista. La bataille entre Microsoft et Bruxelles est donc loin d'être terminée.

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