Vifs affrontements attendus sur les droits d'auteurs

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Ce mardi, les députés entament un nouvel examen du projet de loi sur la transposition de la directive "droits d'auteurs, droits voisins", après l'échec du mois de décembre. Le gouvernement a retiré en urgence l'article qui légaliserait le téléchargement et la licence globale.

Droits d'auteurs, acte II. Pendant que la rue battra le pavé contre le CPE, le gouvernement aura à défendre ce mardi un autre projet de loi, la transposition de la directive européenne "droits d'auteurs, droits voisins", qui doit adapter la copie privée et les droits d'auteurs à une ère numérique dominée par le téléchargement sur Internet. En décembre, le projet présenté par le ministre de la Culture et de la Communication Renaud Donnedieu de Vabres avait été mis en échec à l'Assemblée nationale par des députés de droite comme de gauche. Ces derniers avaient voté deux amendements allant à l'encontre de la philosophie du projet de loi gouvernemental, légalisant le téléchargement sur la Toile en échange de la création d'une licence globale forfaitaire de quelques euros destinée à rémunérer les artistes.

Afin de préparer les nouvelles discussions, le gouvernement a annoncé hier soir à l'Assemblée nationale avoir retiré l'article 1 du projet de loi, qui abritait les amendements incriminés. A la place a été déposé un article additionnel, ayant pour but d'instituer quatre exceptions aux droits d'auteurs, la première concernant "certains actes techniques de reproduction provisoire" tels que des "caches" des serveurs, la seconde permettant "un accès élargi aux handicapés", la troisième en "faveur des bibliothèques et services d'archives" et la quatrième à l'intention de la presse.

Répression allégée

Le vote surprise des amendements maintenant retirés avait suscité les foudres non seulement du ministère mais aussi des producteurs, majors et indépendants, et de nombreux artistes comme Michel Sardou, Johnny Hallyday ou Francis Cabrel. Face à l'hostilité suscitée par son projet, Renaud Donnedieu de Vabres a revu sa copie. Pour calmer ses détracteurs, le ministre a préféré bichonner le consommateur pour conserver le reste du texte initial. Le volet répression a donc été largement allégé. L'internaute qui télécharge illégalement mais qui n'en fait pas commerce, ne serait plus taxé de contrefaçon, alors qu'aujourd'hui il encourt une peine de 300.000 euros d'amende et de trois ans de prison. Les peines de prison seraient supprimées tandis que l'internaute n'aurait qu'une amende comprise entre 38 et 150 euros.

En revanche, des sanctions plus lourdes viseraient les éditeurs de logiciels d'échange de fichiers soupçonnés d'avoir encouragés le piratage. Ce dernier point est loin de faire l'unanimité. Il est notamment dénoncé par l'UFC-Que Choisir, mais aussi par le président de l'UDF, François Bayrou. "Je serai dans l'hémicycle pour défendre le logiciel libre. Il s'agit d'un très grand enjeu, industriel, national et de société. Il y a de grandes interrogations sur le texte du gouvernement à ce sujet".

Copie privée

Pour le reste, le gouvernement a conservé la philosophie du projet initial. S'il maintient le droit à la copie privée, il propose qu'un collège de médiateurs en détermine les modalités. La licence globale est toujours farouchement dénoncée. A la place, le gouvernement veut favoriser l'interopérabilité des systèmes de protection des oeuvres, les DRM, afin que tout titre acheté légalement soit écoutable quel que soit le support. Actuellement, les chansons numériques achetées sur le site de la Fnac ne peuvent pas être lues sur un iPod d'Apple, par exemple.

C'est donc avec un texte un peu modifié que le gouvernement devra inverser la tendance. Depuis décembre, les résistances restent pourtant nombreuses. A gauche, les députés Patrick Bloche, Christian Paul et Didier Malthus, à l'origine des amendements sur la licence globale, ont maintenu leur position. A droite, Christine Boutin notamment s'est dite favorable à ce système. Et ce alors que beaucoup d'artistes ont fait campagne dans les médias pour dire tout le mal qu'ils en pensaient. Au ministère de la culture, on pourra donc compter sur la Société des Auteurs-Compositeurs dramatiques (SACD) qui s'est dite favorable à la nouvelle mouture du projet, et notamment des garanties qui assortiraient la copie privée.

Actes de contrefaçon

En revanche, la Spedidam qui regroupe les artistes-interprètes de la musique et de la danse, reste toujours favorable à la licence globale, s'opposant au système en place. Elle a ainsi assigné en justice les principales plates-formes de vente de musique sur Internet, iTunes d'Apple, e-compil (Universal), Fnacmusic, OD2, Sony Connect et Virgin Mega. Ces dernières "mettent en vente par téléchargement quantité d'enregistrements sans avoir recueilli l'autorisation des artistes-interprètes pour cette nouvelle forme d'exploitation". Elle estime que les plates-formes payantes sont responsables "d'actes de contrefaçon" et réclame pour 3,5 millions d'euros de dommages et intérêts.

En tout cas, un arrêt rendu par la cour de cassation le 28 février dernier devrait alimenter le débat. La cour a réaffirmé la primauté du droit d'auteur sur la copie privée en restreignant le droit de copie des DVD par les particuliers. Elle a débouté un amateur de cinéma qui jugeait anormal de ne pas pouvoir copier "Mulholland Drive" de David Lynch dans le cadre de son usage personnel, le DVD étant muni d'un dispositif de protection.

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