Le CES approuve à une large majorité son avis sur le travail le dimanche

Seules la CGT et FO se sont abstenues sur ce texte demandé par Dominique de Villepin à l'automne. Le Conseil économique et social (CES) propose d'assouplir les règles en vigueur en accordant de droit à tous les secteurs la possibilité d'ouvrir cinq dimanches par an.

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Le Conseil économique et social (CES) a approuvé à une large majorité ce mercredi son avis sur le travail le dimanche, qui préconise le maintien du repos dominical et un léger assouplissement des règles en la matière. Le patronat a voté pour, tout comme l'Unaf (Union nationale des associations familiales).

Côté syndical, la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC ont voté "pour", alors que la CGT et FO se sont abstenues, ainsi que quelques personnalités qualifiées. Le CES avait été saisi sur ce dossier par le Premier ministre, Dominique de Villepin, fin octobre.

Dans son rapport, le CES recommande "de ne pas banaliser cette journée en généralisant l'ouverture des commerces" et de "maintenir le principe du repos dominical". Actuellement, la loi interdit le travail salarié dominical dans les commerces, mais certains secteurs profitent néanmoins de "dérogations permanentes", comme l'hôtellerie, la restauration ou les fleuristes. "Au total, il y aurait en compilant toutes les règles près de 180 dérogations", souligne l'avis.

Pour autant, loin de proposer de revenir sur ces dérogations, le CES suggère d'assouplir les règles en vigueur. Au motif de les "simplifier et de les clarifier", le CES suggère d'accorder à tous les secteurs une "dérogation exceptionnelle de cinq dimanches de plein droit", alors qu'aujourd'hui cette dérogation doit être accordée par la mairie ou la préfecture. Chaque commerce pourrait alors "choisir la date" d'ouverture le dimanche qui lui convient, "à condition de déclarer les dates retenues à la préfecture, après consultation des partenaires sociaux".

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