La condamnation de la SNCF pour son rôle supposé dans la déportation de Juifs pendant la Seconde Guerre mondiale, prononcée en première instance, a été annulée ce mardi par la cour administrative d'appel de Bordeaux. Elle se déclare juridiquement incompétente pour traiter ce dossier. La Cour ne ferme pas totalement la porte à d'autres procédures devant la justice pénale ou la justice civile, mais leur succès devient très improbable compte tenu des attendus de la décision, qui dédouanent la SNCF.

Les plaignants ont annoncé leur intention de déposer un recours en Conseil d'Etat. Les avocats de la SNCF estiment que la décision établit clairement qu'elle n'est pas responsable.

La décision de la cour administrative était très attendue car, depuis le jugement de première instance au mois de juin dernier, environ 2.000 anciens déportés ou membres de familles de déportés ont engagé des procédures similaires. L'enjeu financier potentiel était donc lourd pour la SNCF, qui nie toute responsabilité dans ce dossier et rappelle que de nombreux cheminots se sont illustrés dans la Résistance. La SNCF pourra aussi s'appuyer sur cette décision dans la procédure engagée en mars à New York contre elle et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) par des déportés et des enfants de déportés.

Les juges de Bordeaux soulignent que la société n'avait aucune autonomie de décision pour les déportations, décidées par les Nazis avec la complicité du régime de Vichy. La condamnation de la SNCF, qui s'appuyait notamment sur les factures envoyées par la SNCF à l'Etat pour certains trains de déportation, avait suscité de vives critiques, y compris dans le camp des associations d'anciens déportés.

Environ 75.000 Juifs de France ont été déportés pendant l'Occupation et seuls 2.500 sont revenus vivants des camps de la mort nazis.

Aux Etats-Unis, la compagnie ferroviaire a pris comme avocat Arno Klarsfeld, fils du "chasseur de nazis" Serge Klarsfeld.