Bouclier fiscal: Bercy relance les bénéficiaires potentiels

Eric Woerth demande à ses services de relancer les bénéficiaires potentiels du bouclier fiscal, modèle 2006, pour qu'ils se présentent afin de bénéficier du plafonnement des impôts à 60% institué à partir du 1er janvier 2007 par la loi de finance pour 2006. Le ministre du Budget et des comptes publics indique que, au 30 septembre, seuls 2.722 remboursements ont été effectués et 394 étaient en cours d'études avec les demandeurs, sur les 100.000 foyers fiscaux qui seraient susceptibles de bénéficier de cette mesure.

Le fisc précise que le bouclier prend en compte l'impôt sur le revenu de 2006 - donc les revenus de 2005 - la taxe d'habitation et la taxe foncière 2006 pour la résidence principale, et le cas échéant l'impôt de solidarité sur la fortune de 2006. Le bouclier fait intervenir les revenus exonérés des contribuables, des revenus inconnus de l'administration. Ceci interdit toute liquidation automatique par celle-ci des droits à plafonnement.

Dès le 1er janvier 2007, pour expliquer cette mesure, l'administration fiscale a mis à disposition des dépliants explicatifs dans tous les centres des impôts, un outil de simulation en ligne sur www.impots.gouv.fr, des formulaires téléchargeables ou disponibles dans les centres des impôts, en plus d'un accueil et des renseignement au guichet, par téléphone ou par courriel.

A compter du 1er janvier 2008, c'est un nouveau bouclier fiscal qui entrera en vigueur. Prévu par la loi du 21 août 2007, il abaisse le taux de plafonnement à 50% et prend en compte les prélèvements sociaux.