Vivendi va recevoir près de 78 millions d'euros de l'Etat argentin

Le groupe français Vivendi a obtenu gain de cause dans le contentieux qui l'opposait aux autorités argentines et s'est vu accorder 78 millions d'euros à titre de dommages.

Vivendi a gagné sa bataille contre l'Etat argentin. Vivendi, qui "se félicite" de cette "sentence rendue en sa faveur et en faveur de Compañia des Aguas del Aconquija", sa filiale, a obtenu 78 millions d'euros à titre de dommages, plus intérêts et frais.

Le contentieux était né en 1996 à propos de la concession d'eau de la province argentine de Tucuman, détenue en 1995 par la filiale argentine de Vivendi et qui avait été résiliée en 1997, date à laquelle Aguas del Aconquija s'était retirée d'une concession de traitement d'eau estimant que les Argentins avaient modifié les termes du contrat.

Entre temps, le groupe Vivendi s'est séparé de ses activités liées à l'environnement, regroupées aujourd'hui au sein de Veolia Environnement. Cependant, en raison de ce conflit juridique, Vivendi a conservé sa filiale argentine dans ses comptes.

Dans une sentence en date du 20 août, le Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements (CIRDI) a établi que "les actes des autorités de la province avaient porté atteinte aux droits de Vivendi et de sa filiale et contrevenaient aux dispositions du Traité franco-argentin de protection des investisseurs étrangers".

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