La réglementation sur la téléphonie mobile à l'international se précise

Les débats, en cours jusqu'à l'été au moins, devraient permettre d'organiser les tarifs autour de trois types de contraintes. La première consistera en une réglementation des tarifs de gros - ceux pratiqués, entre eux, par les opérateurs pour la "location" de leurs infrastructures, lorsque leurs clients sont en déplacement. La Commission proposait jusqu'alors deux plafonds: le premier serait appliqué aux appels passés à un numéro local à l'étranger (commande d'un taxi lors d'un déplacement à Madrid, par exemple); le second, supérieur, était destiné aux appels passés vers son pays d'origine. Mais la présidence allemande de l'Union européenne (UE) préfère un seul et unique plafond, qui reste à déterminer par les Vingt-Sept. Il tiendra compte du coût que les opérateurs doivent couvrir pour assurer cette itinérance de la téléphonie mobile.

Le rapporteur de la Commission "Industrie" du Parlement européen, Paul Rübig, a ajouté son grain de sel dans cette proposition sur les tarifs de gros. Pour lui, si les opérateurs des Vingt-Sept parviennent à mettre en place une Bourse d'échanges des minutes d'appel en itinérance, cette réglementation devra "s'autodétruire". En effet, les prix inter-opérateurs s'aligneraient alors sur la loi de l'offre et de la demande, et théoriquement, en toute transparence.

Deuxième contrainte: l'UE pourrait fixer une tarification standard, indicative, à destination du consommateur final, cette fois. Ce prix devra être facilement compréhensible et tous les opérateurs seraient tenus de le proposer parmi les Vingt-Sept. Paul Rübig l'a baptisé "eurotarif". Il serait destiné aux consommateurs qui n'ont pas envie de se plonger dans la jungle des propositions tarifaires. Pour l'eurodéputé, cette formule standard devrait être choisie volontairement par les consommateurs. Le Bureau européen des consommateurs (BEUC) préfère au contraire que les opérateurs appliquent d'emblée, par défaut, cette formule transeuropéenne à leurs clients voyageurs. A charge pour les consommateurs de la refuser explicitement s'ils trouvent une formule plus adaptée.

Enfin, l'UE veut également définir un prix plafond pour les utilisateurs finaux. La France, dans sa proposition au Conseil, appelle ce maximum "tarif de protection des consommateurs". Ce plafonnement des prix de détails est encore largement débattu. Le rapporteur au Parlement européen reprend la proposition de la Commission, assez contraignante sur le sujet: elle consiste à fixer une marge maximum autorisée (30%) dans ce commerce de détail de l'itinérance - marge qui s'ajouterait au prix de gros définis par l'UE.

La France et le Royaume-Uni favorisent, pour leur part, une formule plus souple. En moyenne, l'ensemble des formules tarifaires proposées par les opérateurs devra répondre à une norme européenne. Libre aux sociétés de téléphonie de proposer, tant qu'ils tiennent cette moyenne, des formules alléchantes pour les hommes d'affaires voyageurs mais des tarifs élevés pour les consommateur plus casaniers.

A ces débats sur les points essentiels s'ajoutent d'autres sujets de discussions. Lors de l'audition, le BEUC ainsi que le rapporteur Paul Rübig, ont exigé que le consommateur soit informé des tarifs dès qu'il franchit la frontière d'un pays de l'UE, par le biais de SMS.

Les SMS font d'ailleurs, eux même, l'objet d'un débat. Certains aimeraient voir les prix de gros et de détail de ces services également réglementés pour les communications internationales. La Commission et les régulateurs européens préfèrent toutefois pour l'heure se concentrer sur les services de téléphonie vocale à l'international. Afin de ne pas compliquer un débat qui n'est pas des plus simples.