Jacques Chirac a été mis en examen pour détournement de fonds par la juge Xavière Siméoni, ce mercredi 21 novembre, dans le dossier des emplois fictifs de la Ville de Paris, selon son avocat. L'ancien président était auditionné par la juge depuis ce matin 8 heures 30. L'ancien chef de l'Etat a perdu l'immunité pénale liée à son ancien mandat en juin 2007. C'est la première fois qu'un ancien président est mis en examen.
L'interrogatoire a porté sur l'organisation du fonctionnement de la mairie de Paris, ses responsabilités, l'organisation de ses différents mandats, a expliqué l'avocat de Jacques Chirac. Un nouvel interrogatoire portant plus spécifiquement sur les emplois fictifs présumés sera organisé "dans quelques mois", a-t-il précisé.
L'affaire concerne une enquête sur une quarantaine d'emplois suspects de la Ville de Paris. Les bénéficiaires auraient reçu des salaires sans fournir une activité réelle au service de la municipalité. Certains éléments du dossier mettent directement en cause Jacques Chirac, comme un ordre d'embauche d'un chauffeur signé par lui. Jacques Chirac avait déjà été entendu en juillet 2007 par un juge de Nanterre pour une affaire d'emplois fictifs, mais cette fois au RPR. Le juge s'était alors déplacé vers les bureaux parisiens de Jacques Chirac.
"Ces recrutements, je les ai souhaités ou autorisés parce qu'ils étaient légitimes autant que nécessaires", déclare l'ancien président dans une tribune publiée par Le Monde, daté de jeudi 22 novembre. Le "conseil municipal a délibéré et autorisé leur recrutement, autorisation renouvelée ensuite, tous les ans, lors du débat public sur le budget". "Jamais les moyens de la Ville de Paris n'ont été mis au service d'autres ambitions que d'agir pour les Parisiennes et Parisiens. Jamais il n'y a eu d'enrichissement personnel", écrit encore Jacques Chirac.
Jacques Chirac, mis en examen pour détournement de fonds publics, s'est dit innocent devant le juge, a déclaré l'avocat de l'ancien chef de l'Etat, Jean Veil. "Sur le plan des principes, il considère que les emplois étaient parfaitement légitimes et que pour la mairie, ils étaient de bonne politique".
Quatre directeurs de cabinets de Jacques Chirac (Robert Pandraud, Daniel Naftalski, Michel Roussin et Rémy Chardon) sont aussi mis en examen, ainsi que Bernard Bled, ancien directeur de cabinet de Jean Tibéri, successeur de Jacques Chirac à l'Hôtel de ville de la capitale. Des investigations ont été menée sur Claude Chirac, fille de l'ancien président. Plusieurs proches de ce dernier sont poursuivi.
L'enquête pour "faux en écritures publiques, prise illégale d'intérêt, détournement de fonds publics et recel" a débuté par une plainte d'un contribuable parisien en 1998. En janvier 1999, une information judiciaire est ouverte. Les dernières demandes d'annulation de la procédure ont été rejetées en juin 2007 par la Cour de cassation.
Les autres affaires visant Jacques Chirac
- Les emplois fictifs du RPR: Jacques Chirac est témoin assisté dans une affaire de rémunération frauduleuse de cadres du RPR par la Ville de Paris et des entreprises du BTP dans les années 90, alors qu'il était président du RPR et maire de Paris. L'affaire est instruite à Nanterre (Hauts-de-Seine) par le juge Alain Philibeaux.
- L'affaire de la Sempap: le juge d'Huy enquête sur d'éventuelles malversations dans cette imprimerie municipale de la ville de Paris qui auraient permis de financer le RPR.
- L'affaire Euralair: l'ancien président et son épouse auraient bénéficié de billets d'avion gratuits avant 1995, alors qu'il était maire de Paris. Cette affaire semble moins toucher Jacques Chirac.
- L'affaire Clearstream: Jacques Chirac, désigné par des éléments matériels comme pouvant être à l'origine d'une enquête parallèle, refuse de répondre aux juges dans cette affaire, arguant qu'une convocation serait contraire à la séparation des pouvoirs entre l'exécutif et le judiciaire. Il était président de la République au moment de l'affaire.
- L'affaire du juge Borrel: Des documents officiels montrent que l'Elysée a tenté d'aider les autorités de Djibouti, soupçonnées du meurtre du magistrat en 1995, à obtenir copie du dossier et les a encouragées ensuite à porter plainte contre la France. Jacques Chirac refuse aussi de déposer dans cette affaire.
