Sept DRH sur dix estiment que les "heures sup" seront faciles à mettre en oeuvre

Depuis le 1er octobre, les entreprises sont incitées à recourir aux heures supplémentaires par une réduction forfaitaire des cotisations sociales. L'Association nationale des directeurs de ressources humaines (ANDRH) a interrogé ses adhérents sur ce nouveau dispositif qui ne leur pose globalement pas de problème d'application.

Alors que les entreprises sont incitées depuis le 1er octobre à recourir aux heures supplémentaires tout en bénéficiant d'une réduction forfaitaire des cotisations sociales, l'Association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH) a interrogé ses adhérents pour savoir comment elles perçoivent le nouveau dispositif.

Pour 54% des quelque 395 DRH ayant répondu à cette enquête, le nouveau décret sur les heures supplémentaires ne pose pas de problème, contre 46% qui pensent l'inverse. La loi sur les heures supplémentaires leur semble plutôt facile à mettre en oeuvre (71%), contre 29% qui estiment que ce sera compliqué. Et 72% d'entre eux ne pensent pas nécessaire de renégocier l'accord RTT pour la mise en place de ce texte.

Parmi les DRH d'entreprises qui ont été sondés, 48 % ont un accord annualisé du temps de travail (avec des jours RTT sur l'année), 17 % ont un accord de modulation, 9 % ont une organisation en cycles ou ont mis en place un forfait jours.

Plus de la moitié des DRH (55%) ne pense pas devoir faire face à une forte demande d'"heures sup" de la part de ses salariés non cadres, tandis que 45% s'y attendent. Concernant la population cadres, cette crainte est encore moins forte puisque 77% (contre 23%) d'entre eux ne s'attendent pas à une forte demande de la part des salariés cadres.

Par ailleurs, plus des deux tiers des DRH (76%) n'envisagent pas de faire exécuter plus d'heures supplémentaires (ou jours "supplémentaires") à leurs salariés. 77% des DRH ne craignent pas de se voir "imposer" des heures supplémentaires.

69% des DRH estiment par ailleurs que la loi sur les heures supplémentaires ne leur pose aucun problème d'application. Les 31% de DRH qui craignent des problèmes d'application avancent un certain nombre de difficultés. En tête, figure la nécessité du respect du principe de non substitution pour bénéficier des exonérations (28%), devant la nécessité du respect par l'employeur des dispositions légales et conventionnelles relatives à la durée du travail pour bénéficier des exonérations (19%), la fiabilité du contrôle de la durée du travail (17%) ou l'existence d'un mécanisme du contrôle de la durée du travail (15%).

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