La France de nouveau dans le collimateur de Bruxelles pour ses paris sportifs

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La Commission européenne a adopté un avis motivé à l'égard de la France et de la Suède, ainsi qu'une mise en demeure à l'attention de la Grèce, en raison des restrictions imposées au secteur des paris sportifs.

La Commission européenne a adopté un "avis motivé" contre les politiques de restriction sur les paris sportifs imposées par la France et la Suède. La Commission explique avoir "pris ces mesures afin de mettre un terme à certaines entraves à la libre prestation des services de paris sportifs en France, en Grèce et en Suède".

L'avis motivé émis par Bruxelles est la dernière étape avant une éventuelle saisine de la Cour européenne de Justice. La Commission estime qu'elle n'a "pas démontré que les mesures qu'ils ont prises pour limiter la libre prestation de services de paris sportifs sont nécessaires, adéquates et non discriminatoires".

La Commission avait déjà épinglé Paris, en particulier, sur la restriction dans les paris sportifs. Pour le cas français, la commission avait pointé du doigt Paris dès le 11 octobre, pour les monopoles du Pari mutuel urbain (PMU) et de la Française des jeux (FDJ).

La Grèce est elle aussi dans le collimateur de la Commission. Athènes, qui n'a pas encore fait l'objet d'alerte, a reçu une "lettre de mise en demeure", marquant le début de la procédure d'infraction aux règles européennes du marché intérieur.

De son côté, l'institution française des courses de chevaux, qui comprend France Galop, le Cheval Français et le PMU, a "déploré" la décision de la Commission européenne. L'institution a regretté que "les spécificités de la filière hippique et de son financement fondées sur des principes d'intérêt général n'aient pas été prises en compte par la Commission".

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