Les Vingt-Sept ont signé le nouveau traité européen

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Le nouveau traité européen a été signé ce jeudi par les vingt-sept représentants des Etats membres. Il remplace la défunte constitution et doit notamment faciliter la prise de décisions par les institutions europoéennes. Valéry Giscard d'Estaing a estimé que le traité de Lisbonne constituait "un pas en arrière dans la construction européenne".

Le Traité de Lisbonne, approuvé le 19 octobre dernier dans la capitale portugaise après des mois de très laborieuses négociations, va remplacer le projet de constitution rejeté par les Français et les Néerlandais en 2005. Le document qui confirme ou élargit les droits fondamentaux des citoyens, a été signé ce jeudi à la mi-journée par les vingt-sept chefs d'Etat ou de gouvernement de l'Union européenne (UE), ou leurs représentants, au cours d'une cérémonie solennelle, dans le cloître du monastère des Jeronimos.

Ce traité entrera en vigueur au 1er janvier 2009, après ratification par les Etats membres. Les chefs de gouvernement et les ministres des Affaires étrangères de chaque pays ont apposé leur signature sur le document à l'aide d'un stylo en argent offert par la présidence portugaise de l'UE.

Le traité de Lisbonne a repris les principales innovations de la Constitution facilitant le fonctionnement de l'UE, mais pas les articles pouvant assimiler l'UE à un Etat fédéral, y compris ceux définissant les symboles européens (drapeau, hymne, devise), même si ces derniers continuent à exister. Dans l'acte final du traité, seize des vingt-sept Etats membres (Belgique, Bulgarie, Allemagne, Autriche, Grèce, Espagne, Italie, Chypre, Lituanie, Luxembourg, Hongrie, Malte, Portugal, Roumanie, Slovénie et Slovaquie) déclarent leur attachement au drapeau étoilé sur fond bleu et à l'hymne européen (tiré de "l'Ode à la Joie" de Ludwig van Beethoven), à l'euro et au 9 mai en tant que journée de l'Europe.

En revanche, la France et les Pays-Bas, qui avaient dit "non" à la Constitution en 2005, mais aussi la Grande-Bretagne, la République tchèque, la Pologne, le Danemark, la Suède, la Lettonie, l'Estonie, l'Irlande et la Finlande ne se sont pas associés à cette déclaration.

L'ancien président français, Valéry Giscard d'Estaing, a estimé que le traité de Lisbonne constituait "un pas en arrière dans la construction européenne". "La référence au vocabulaire constitutionnel est abandonnée ainsi que les symboles de l'Union européenne. C'était sans doute le prix à payer pour parvenir à un compromis", regrette celui qui présida la Convention chargée de rédiger le projet de constitution européenne, rejeté en 2005.

Les points clés du traité
- Alors que la Constitution devait remplacer tous les traités par un texte unique, le nouveau traité amende les deux traités "fondateurs" (celui de Rome en 1957 sur la Communauté européenne, et celui de Maastricht en 1992).
- Le traité rend contraignante la charte des droits fondamentaux, 54 articles sur les droits du citoyen. Londres et Varsovie ont obtenu une dérogation à son application.
- Au lieu d'une présidence tournante semestrielle, un président du Conseil européen (qui rassemble les dirigeants européens) sera élu par cette instance pour deux ans et demi. Mais la rotation semestrielle continuera pour la présidence des conseils des ministres.
- Le champ des décisions prises à la majorité qualifiée est étendu à une quarantaine de domaines, principalement la coopération judiciaire et policière. L'unanimité demeure la règle pour la politique étrangère, la fiscalité, la politique sociale ou la révision des traités.
- Une décision à la majorité qualifiée sera prise si elle obtient le soutien de 55% des Etats représentant 65% de la population de l'UE. Mais l'application de ce système a été différée à 2014, voire 2017 après un compromis avec la Pologne.

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