La Tribune
Alstom, Schneider Electric et deux filiales d'Areva pourraient être condamnés par la Commission européenne dans les prochaines semaines à de amendes plus ou moins lourdes. Ces firmes sont accusés d'avoir participé pendant de longues années à un cartel, en compagnie du gratin mondial du matériel électrique: ABB, Siemens, Fuji, Hitachi, Mitsubishi Electric, Japan AE Power et Toshiba sont également dans le collimateur de Bruxelles.
Durant des périodes variables selon les cas au cours des années 1988-2004, toutes ces entreprises se seraient entendues sur les prix et sur un partage des marchés mondiaux (Amérique du Nord exceptée) des commutateurs à isolation gazeuse, appareillages électriques lourds équipant les sous-stations des centrales électriques. Elles devraient être sanctionnées en fonction de la durée de leur participation à l'entente et du degré de leur collaboration durant l'enquête avec les services de Neelie Kroes, la commissaire à la Concurrence. Seul ABB, qui aurait révélé l'existence de ces pratiques concertées début 2004, pourrait bénéficier d'une certaine mansuétude mais, récidiviste aux yeux de la Commission, le groupe suisse est théoriquement sous le coup d'une aggravation de 50% de l'amende de base.
Si elle est confirmée, cette condamnation collective ne devrait pas être du goût des responsables de Areva qui auraient fait savoir à Bruxelles qu'ils n'apprécieraient pas de voir deux de leurs filiales, Areva T&D Holding et Areva T&D AG , mises à l'amende solidairement avec Alstom auquel elles ont été rachetées en janvier 2004. Le groupe dirigé par Anne Lauvergeon considèrerait que la responsabilité financière de ces deux filiales s'est éteinte le jour de leur acquisition et que seule la société Alstom, auquel elles ont longtemps appartenu, est susceptible d'être concernée. Ses dirigeants affirment avoir tout ignoré de ces pratiques délictueuses lors de ces rachats et n'avoir découvert le pot aux roses que quatre mois plus tard, le 11 mai 2004, lorsque des inspecteurs européens se sont présentés dans les locaux de ces entreprises. Ils récusent en conséquence une éventuelle condamnation susceptible d'entacher indûment l'image d'Areva.
Leurs experts juridiques s'étonnent, d'ailleurs, de l'interprétation qui serait donnée dans une telle hypothèse au concept habituel dans la pratique juridique de "responsabilité solidaire" puisqu'elle conduirait en l'occurrence à ne pas prendre en considération la séparation patrimoniale intervenue entre Alstom et ses anciennes filiales. Des vues que ne semblait pas partager les services de la concurrence de la Commission. Ils estimeraient, certes, approprié de punir lourdement le groupe Alstom dirigé par Patrick Kron pour une infraction réputée avoir été commise pendant plus de quinze ans, mais également justifié de sanctionner Areva T&D Holding et Areva T&D AG pour leur implication présumée, de 1992 à 2004 pour la filiale française, de 2003 à 2004 pour son homologue suisse.
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