Concertation pour faire évoluer la représentativité des syndicats

Le ministre délégué à l'Emploi Gérard Larcher a ouvert ce mercredi une série de rencontres bilatérales avec les partenaires sociaux sur la réforme de la représentativité syndicale. Actuellement, une représentativité syndicale "de droit" est accordée aux cinq centrales historiques, qui respectent un certain nombre de critères édictés pour la plupart en 1950.

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Le gouvernement juge nécessaire d'adapter les critères de la représentativité syndicale, édictés pour la plupart en 1950, comme l'existence d'un effectif cotisant, l'indépendance, l'activité, l'expérience, etc. Depuis 1966, un arrêté reconnaît une "présomption irréfragable de représentativité" à ces cinq confédérations (CGT, CFDT, CFTC, CGC et FO). Or, cette reconnaissance confère un certain nombre de droits, dont celui de participer aux grandes négociations nationales. Une situation figée depuis 40 ans, que le ministère de l'Emploi et certains syndicats (CFDT et CGT) ne jugent "plus acceptable", au regard de réformes comme la loi de modernisation du dialogue social, qui ont élargi le champ de la négociation patronat-syndicats.

Le ministre délégué à l'Emploi, Gérard Larcher, a donc ouvert ce mercredi une série de rencontres bilatérales avec les partenaires sociaux sur la réforme de la représentativité syndicale. Il a reçu dans la matinée Jacques Voisin (CFTC) et Laurence Parisot (Medef), puis François Chérèque (CFDT). Les autres organisations seront reçues d'ici au 20 février.

L'objectif répond au souhait du Premier ministre, Dominique de Villepin, de travailler "à un avant-projet de loi sur la modification des règles de la représentativité". Compte tenu du calendrier présidentiel, Gérard Larcher a cependant reconnu que l'adoption éventuelle d'une loi "n'appartiendra pas à cette législature".

Sur le fond, le débat promet d'être extrêmement sensible, autour d'une nouvelle représentativité nationale fondée sur une élection ouverte aux salariés, car une éventuelle réforme pourrait permettre à de jeunes syndicats comme l'Unsa et Solidaires d'entrer dans la cour des grands, tandis que rien n'interdirait l'exclusion d'une ou plusieurs centrales "historiques".

Gérard Larcher propose deux "options" à ses interlocuteurs: un toilettage des critères actuels "sans référence directe et automatique à une élection", ou, plus radicalement, une "représentativité fondée directement sur l'élection".

Jacques Voisin (CFTC) s'est prononcé pour l'instauration des élections prud'homales comme nouveau critère, mais parmi d'autres, avec un score minimal de 5% pour aspirer à une reconnaissance nationale. "Favorable à une évolution", Laurence Parisot (Medef) a insisté sur la dimension "fondamentale" du critère d'adhésion des salariés et qualifié de "vue de l'esprit" une représentativité assise uniquement sur l'élection.

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