L'impôt minimal revient sur le devant de la scène

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Le gouvernement remettra ce soir au parlement un rapport sur les modalités de mise en place en France d'un impôt minimum sur le revenu. Cher au député et ancien ministre UMP Pierre Méhaignerie, ce dispositif viserait notamment à éviter que les contribuables les plus riches échappent à l'impôt grâce notamment aux niches fiscales.

L'affaire avait pris toute son importance cet été lors de la discussion du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA), qui prévoyait notamment l'abaissement du bouclier fiscal de 60% à 50% des revenus. En effet, même s'il ne fait pas l'unanimité, nombre d'élus de droite comme de gauche voient dans cet impôt plancher une contrepartie à cet engagement présidentiel. Pour l'actuel président de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée, Pierre Méhaignerie, il est nécessaire qu'"un impôt minimum alternatif soit créé ou que les niches fiscales au-delà de la dernière tranche d'imposition soient plafonnées afin que personne ne puisse se soustraire à l'impôt".

Devant cette revendication des parlementaires, traduite dans un amendement finalement retiré, la ministre de l'Economie et des Finances, Christine Lagarde, s'était engagée à ce que le gouvernement transmette avant le 15 octobre un rapport sur cette question. Ce sera donc chose faite ce soir à la veille de la présentation en séance publique à l'Assemblée nationale du projet de budget pour 2008.

Dans l'entourage du gouvernement, on précise qu'il ne s'agit que d'une étude technique de faisabilité. Il reviendra donc au parlement de débattre sur le fond, car aujourd'hui aucune décision sur une éventuelle mise en oeuvre n'a été prise. Le 31 août dernier, le ministre du Budget, Eric Woerth, avait fait montre d'une certaine réticence estimant qu'il n'était "pas envisageable" d'appliquer ce dispositif dès l'an prochain. "Fondamentalement, ça ne me semble pas envisageable, d'abord parce que c'est assez inverse par rapport au message qu'on fait passer sur les dépenses publiques, mais aussi sur les prélèvements obligatoires", avait-il déclaré.

Parallèlement à ce rapport, Nicolas Sarkozy a demandé à Christine Lagarde d'engager une réflexion sur une réforme globale de la fiscalité. Le président de la république avait déclaré fin juin que cette réforme concernerait "tous les grands prélèvements", citant "les cotisations sociales, la taxe professionnelle, la taxe sur les salaires, la TVA, l'impôt sur le revenu, la contribution sociale généralisée (CSG).

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