Nicolas Sarkozy veut une vaste loi de modernisation de l'économie avant la fin de l'année

Dans la lettre de mission adressée à Christine Lagarde, le président de la République demande à sa ministre de l'Economie, des finances et de l'emploi de préparer des mesures aussi variées que le renforcement de la protection des consommateurs avec l'instauration d'une "action de groupe", la fusion de l'Unedic et de l'ANPE ou la mise en place d'un "Small Business Act" à la française.

Nicolas Sarkozy a demandé, dans sa lettre de mission adressée à Christine Lagarde et co-signée par François Fillon, une "loi de modernisation de l'économie" à la fin de l'année. "Suppression de l'impôt réglementaire, investissement dans les technologies de l'information et de la communication, et l'économie de l'immatériel, augmentation de la productivité du travail, rétablissement de notre commerce extérieur, investissement dans les emplois environnementaux": tels sont les objectifs fixés à la ministre de l'Economie, des finances et de l'emploi. Autant d'actions "nécessaires pour que la France crée le point de croissance qui lui manque", selon le président de la République et le Premier ministre.

"La loi de modernisation de l'économie prévue pour la fin de l'année 2007 devra comprendre un certain nombre de dispositions renforçant la protection des consommateurs et protégeant le pouvoir d'achat", poursuivent-ils. "Avec le secrétaire d'Etat chargé de la Consommation et du tourisme, vous serez particulièrement vigilants en ce qui concerne les prix dans les grandes surfaces, les pratiques bancaires, les nouveaux services. Vous créerez une action de groupe à la française". Cette dernière procédure, transposition dans le droit français des "class actions" nord-américaines, pourrait notamment permettre à un groupe de consommateurs de s'unir pour porter collectivement plainte contre une entreprise.

La lettre de mission insiste également sur une fusion rapide de l'ANPE et de l'Unedic, pour procéder "sans tarder, à la création d'un grand service public de l'emploi capable d'aider les chômeurs à retrouver un travail beaucoup plus rapidement qu'aujourd'hui", évoquant les "parents isolés", les "jeunes sans qualification", les "seniors et plus généralement tous ceux qui sont en risque de chômage de longue durée". La ministre de l'Economie, des finances et de l'emploi devra ainsi engager "rapidement, en associant, le cas échéant, des partenaires privés rémunérés sur la base d'obligations de résultats, les programmes spécifiques nécessaires pour aider ceux qui veulent travailler, mais rencontrent les obstacles objectifs les plus grands, à retrouver un travail".

Nicolas Sarkozy a par ailleurs demandé à Christine Lagarde de travailler à la constitution d' "un gouvernement économique de l'Europe, et plus particulièrement de la zone euro". Il a également réclamé l'instauration d'une sécurité sociale professionnelle, l'appelant à faire de "l'amélioration de la qualité du travail un chantier prioritaire". Enfin, le président de la République a plaidé pour l'instauration "d'un Small Business Act à la française", qui réservera une part de marchés publics aux petites et moyennes entreprises, rappellant avoir pris l'engagement durant sa campagne présidentielle de parvenir à "l'émergence de 2.000 PME de 500 salariés".

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