Pourquoi renoncer au bénéfice d'un contrat ?

C'est une clause peu usitée, mais tout bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie peut se désister et renoncer aux capitaux décès. Explications.

L'idée ne saute pas aux yeux de prime abord et pourtant ... Dans certains cas, renoncer au bénéfice d'un contrat d'assurance vie peut s'avérer intéressant. "Tout bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie peut en effet se désister et renoncer aux capitaux décès", explique Bernard Paran, responsable du pole Marchés financiers chez Thesaurus. "Ce faisant, il laisse le capital aux bénéficiaires désignés dans la clause de bénéfice du contrat". Une clause bénéficiaire type, rédigée devant notaire ou pas, stipule en effet qu'au décès du souscripteur, les capitaux seront versés au conjoint, aux enfants ou bien encore aux héritiers légaux par exemple. La renonciation permet alors de bénéficier de deux avantages concommitants.

D'une part, les bénéficiaires suivants du contrat d'assurance vie, souvent les enfants, peuvent ainsi récupérer le capital si le premier bénéficiaire refuse. "Vos enfants peuvent en effet en avoir plus d'utilité que votre conjoint au moment du décès", souligne Bernard Paran.

Et d'autre part, la renonciation permet de faire profiter au second bénéficiaire de l'avantage fiscal en "lieu et place" du premier. Soit un abattement de 152.500 euros par bénéficiaire si le défunt a moins de 70 ans, et de 30.500 euros au-delà. Passée cette limite, les capitaux seront taxés à hauteur de 20%.

"La renonciation doit par ailleurs porter sur la totalité du contrat et ne doit pas être confondue avec les mesures régissant le droit des succession", précise Bernard Paran. Et pour effectuer cette renonciation, rien de plus simple. Il vous suffit d'adresser un courrier en recommandé à l'assureur pour lui annoncer que vous renoncez au contrat.

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