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François Loos conteste la politique energétique de Bruxelles

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Publié le 12 janvier 2007 à 08:20 - Mis à jour le 23 octobre 2008 à 18:20

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La proposition de la Commission européenne de séparer la production et les transports des grands opérateurs d'électricité est rejetée par le ministre français délégué à l'Industrie. Il estime que l'indépendance de gestion entre RTE et EDF est suffisamment concurrentielle.

Paris s'indigne de la communication de Bruxelles sur la politique énergétique européenne. S'il approuve la plupart des points proposés par Bruxelles, notamment l'objectif de réduction de 20% des émissions de CO2 d'ici à 2020 par rapport à 1990, François Loos, ministre délégué à l'Industrie, estime que deux points méritent d'être discutés.

D'une part la recommandation de séparation patrimoniale entre les réseaux de transports et la production, permettant d'accroître la concurrence des groupes énergétiques. "Compte tenu des directives européennes déjà en vigueur nous avons établi une indépendance de gestion entre RTE (gestionnaire du réseau de transport d'électricité) et EDF, ce qui n'a pas été fait dans nombre d'autres pays européens", a déclaré cet après-midi le ministre délégué à l'Industrie. Par exemple, l'Allemagne dispose de quatre réseaux, pas aussi indépendants de l'opérateur national que l'est RTE d'EDF. "Si Suez, la Snet ou Poweo avaient eu à se plaindre de RTE, ils l'auraient fait", argumente le ministre, pour qui la France peut surtout "aider la Commission européenne au vu de son expérience".

Autre sujet contre lequel s'insurge Paris, la suppression des tarifs réglementés réclamés par Bruxelles. "Les tarifs réglementés reflètent les coûts de production et ne constituent donc pas un avantage ni une distorsion" et ce système "n'empêche pas les nouveaux entrants qui auraient des sources d'approvisionnement équivalentes de faire des offres comparables pour gagner des parts de marchés", écrit le ministère dans un courrier adressé hier à Andris Piebalgs, le commissaire européen chargé de l'énergie.

Et de faire remarquer que le prix de l'électricité en France est très inférieur à la moyenne européenne, de 53,3 euros par megawatt contre 75,8 euros pour la moyenne européenne (67,6 pour l'Espagne, 101,8 pour l'Italie, 85,2 pour l'Allemagne...). Seuls les pays baltes et la Finlande affichent des prix inférieurs à ceux de la France. Mais le ministre délégué à l'Industrie ne s'alarme pas outre mesure des propositions de Bruxelles, qui ne sont pour l'heure que sous la forme 'd'une communication". " Ce n'est même pas encore un projet de directive", a indiqué François Loos.

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