La Tribune
Le tribunal des Référés de Bruxelles a confirmé mardi matin l'interdiction pour Google de publier sur tous ses sites, les articles et photographies de la presse quotidienne belge. Mais il a réduit fortement les astreintes - de 1 million à 25.000 euros par jour de retard - par rapport au jugement de septembre 2005. Le géant de la rechercche sur Internet a annoncé dans la foulée son intention de faire appel du jugement.
Il y a un an, Copiepresse, qui défend les intérêts de 17 éditeurs de presse belge francophone et germanophone dont "La Libre Belgique" et "Le Soir", avait engagé une action contre Google News devant la justice belge, afin que le portail d'information leur demande une autorisation préalable avant de publier leurs articles et qu'il les rémunère. Le 5 septembre, le tribunal de première instance de Bruxelles a condamné la société californienne à purger de la version belge de son site tous les articles des journaux adhérents à Copiepresse, une décision qui avait eu un retentissement international.
Le portail d'information a depuis demandé à être rejugé car il était absent à l'audience du mois d'août. Une nouvelle audience a donc eu lieu le 24 novembre. Dans l'ordonnance rendue ce mardi, le tribunal a estimé qu' "en reproduisant sur son site Google News des titres d'articles et de courts extraits d'articles, Google reproduit et communique au public des oeuvres protégées par le droit d'auteur". Le tribunal a jugé que c'était "à tort que Google estime pouvoir se prévaloir de l'accord des éditeurs".
La juge Magerman a toutefois réduit les astreintes qui avaient été imposées à Google en septembre. Lors de ce premier jugement, le tribunal avait exigé du groupe qu'il paie Copiepresse un million d'euros pour chaque jour où il restait encore sur son site du contenu interdit: articles, photos ou infographies.
Mardi, Mme Magerman a suivi les demandes de Google, qui depuis des mois dénoncent des astreintes "disproportionnées" et les a réduites à un montant plus "raisonnable" de 25.000 euros par jour de retard.
Selon les calculs de Me Bernard Magrez, l'avocat de Copiepresse, Google ne devrait donc plus verser 130 millions d'euros mais seulement 3 millions, l'astreinte étant rétroactive de 139 jours.
D'après Copiepresse, il y a trois semaines, quelque 960.000 articles interdits figuraient encore dans la mémoire "cache" de Google News. Si Google ne se plie pas aux exigences du tribunal, la facture pourrait donc encore s'alourdir dans les jours qui viennent.
L'une des grandes victoires de Copiepresse mardi est liée à cette mémoire cache. Sur Google News, un article du journal "Le Soir", par exemple, est mémorisé dans cette mémoire dite "cache" et reste accessible à l'internaute des semaines après sa publication, alors que sur le site du quotidien, il est archivé et payant. Or mardi, le tribunal de Bruxelles a jugé que "la pratique de Google consistant à enregistrer dans sa mémoire dite cache des oeuvres protégées par les droits d'auteur et à permettre aux internautes d'y accéder au sein-même de la dite-mémoire (sans être envoyés sur le site d'origine) représente un acte de reproduction et de communication au public".
Copiepresse a également adressé une mise en demeure à Yahoo sur le même problème et menace d'engager des poursuites contre le portail et Microsoft.
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