Les règles de diffusion de la publicité assouplies par le parlement européen

Après un accord avec les Etats membres au printemps, les eurodéputés ont adopté en deuxième lecture, suivant une procédure sans vote, une nouvelle version de la directive "Télévision sans frontières", qui réglemente depuis 1989 la diffusion des programmes dans l'UE, l'Union européenne (diversité culturelle, protection des mineurs, publicité...). Cette nouvelle version vise d'abord à adapter la loi aux nouvelles technologies (télévision sur internet, vidéo à la demande...), pour "s'assurer que ces services sont traités comme des biens culturels et économiques, et non pas seulement économiques", a souligné le rapporteur du texte, l'eurodéputée allemande Ruth Hieronymi.

Le parlement européen a adopté jeudi une nouvelle législation assouplissant les règles de diffusion de la publicité à la télévision, ouvrant la voie à son entrée en vigueur progressive à partir de la fin de l'année.

Mais le texte introduit surtout des assouplissements au sujet des règles de diffusion de la publicité à la télévision.
Ainsi, pour les films, téléfilms, journaux télévisés et émissions pour enfants, le délai minimal entre deux pages de publicité est réduit à 30 minutes, contre 45 minutes aujourd'hui. Si la limite de 12 minutes de publicité par heure est maintenu, le plafond de 3 heures par jour est quant à lui supprimé. Mais les Etats membres gardent la possibilité d'imposer des règles plus strictes.

Cette nouvelle version va encore un peu plus loin en précisant les formes de publicités possibles. Le texte règlemente ainsi le "placement de produits", qui consiste à faire utiliser par le héros d'un film telle marque de voiture, par exemple, moyennant une contribution au financement. L'UE a décidé d'autoriser cette forme de publicité, sous conditions: pas de produits type tabac ou médicaments, interdiction dans les programmes pour enfants, les téléspectateurs doivent être clairement informés au début et à la fin du programme. Mais les diffuseurs européens n'ayant pas de contrôle sur les films produits à Hollywood par exemple, le texte permet aux Etats membres d'exempter leurs diffuseurs de l'obligation d'information pour toute oeuvre qu'ils n'ont pas produite eux-mêmes. A l'inverse, les Vingt-Sept restent libres d'interdire le placement de produit.

"Grâce à une réglementation modernisée qui renforce la certitude juridique (...), les politiques audiovisuelles communautaires répondront mieux aux exigences d'une industrie dynamique et en mutation rapide, tout en continuant à préserver convenablement les intérêts des consommateurs", s'est réjouie jeudi la commissaire européenne à la Société de l'information, Viviane Reding. Elle a également fait valoir le "renforcement du droit à l'information, avec l'accès aux extraits courts". Une chaîne qui aura par exemple obtenu l'exclusivité de la diffusion des Jeux olympiques, sera obligée de laisser les autres diffuser de "brefs extraits" de cet événement "d'importance majeure". L'UE va par ailleurs maintenir les quotas qui imposent la diffusion "chaque fois que c'est réalisable" d'une majorité d'oeuvres européennes (hors infos, sport, jeux et publicité).

La directive révisée, rebaptisée "directive relative aux services de médias audiovisuels", devrait entrer en vigueur d'ici Noël mais ne s'appliquera pleinement que fin 2009, les Etats membres ayant deux ans maximum pour la transposer dans leur droit national.