La lutte contre les abus a permis à la "Sécu" d'économiser 206 millions d'euros en 2006 et 2007

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Le montant des économies réalisées grâce à la lutte contre les fraudes ne représente que 1% des dépenses d'assurance-maladie. Mais les abus pèsent sur l'ensemble de la collectivité.

La lutte contre les fraudes et abus a permis à la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) d'économiser 206 millions d'euros en 2006 et 2007, selon un bilan présenté ce jeudi par la Caisse. "Le programme de lutte contre les fraudes initié depuis 2005 a permis d'obtenir des résultats substantiels", a commenté le directeur de la Cnam, Frédéric van Roekeghem.

Ce montant de 206 millions d'euros concerne les économies réalisées en 2006 et 2007 grâce notamment à des contrôles ciblés sur les arrêts de travail injustifiés, la tarification appliquée dans les établissements de santé ou encore les opérations de chirurgie esthétique. Concernant les arrêts de travail, l'assurance maladie, qui contrôle désormais les arrêts longue durée au 45ème jour, contre le 60ème jour auparavant, estime à environ 34 millions d'euros les économies réalisées depuis deux ans.

Le contrôle de la tarification à l'activité des établissements a pour sa part permis d'engranger quelque 70,7 millions d'euros. Celui des opérations de chirurgie esthétique a dégagé 13,7 millions d'euros.

Le montant de ces fraudes, des actions engagées "avec l'intention de nuire" et qui doivent être différenciées des abus et gaspillages, doit toutefois être relativisé. Le déficit de l'assurance maladie devrait ainsi s'élever à 6,2 milliards d'euros. "L'ordre de grandeur du risque de fraude organisée est évalué à environ 1%" des dépenses d'assurance maladie, a relevé Frédéric van Roekeghem.

La Cnam va poursuivre en 2008 ce programme de lutte, en y ajoutant des contrôles renforcés en matière de transports sanitaires, de facturation des établissements pour personnes âgées et des laboratoires d'analyses.

Dans un livre publié en octobre, "Fraude Connection. En finir avec les arnaques sociales" (Le Cherche Midi), le commissaire principal Geoffroy Fougeray raconte l'ampleur de ce "fléau national", la traque de toutes les formes d'escroqueries et les failles du système. Tout cela dans un climat d'indifférence quasi générale. Les bénéficiaires des prestations sociales étant, par définition, mal lotis, chacun préfère en effet minimiser ce qu'il considère comme des pécadilles plutôt que des fautes graves.

Officiellement, le montant des fraudes, toutes catégories confondues, ne dépasserait pas 374 millions d'euros en 2006, à peine 0,1% du total des dépenses sociales: 300 millions pour les prestations (chômage, maladie, famille, etc.) indûment versées; 74 millions pour les cotisations impayées (travail au noir). Officieusement, les chiffres sont d'une tout autre ampleur. Le premier type d'escroquerie coûterait 11 milliards d'euros chaque année. Le second se situerait dans une fourchette allant de 8 à 15 milliards d'euros. Soit, au total, entre 19 et 26 milliards d'euros détournés, l'équivalent, au bas mot du trou de la Sécurité sociale en 2007 (11,7 milliards) et des déficits cumulés de l'Unedic (10 milliards)!

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