ISF : élargissement de la gamme des investissements déductibles dans les PME

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Les députés ont adopté aujourd'hui un amendement qui élargit aux FCPI et FCPR la déductibilité de l'Impôt de solidarité sur la fortune des sommes investies dans les PME.

Les contribuables payant l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) vont peut-être bénéficier d'une palette élargie de supports d'investissement leur permettant de diminuer le montant de leur impôt à payer. L'Assemblée nationale a en effet adopté un amendement permettant de rendre déductibles les investissements consentis dans les fonds de placement FCPI et FCPR.

Prévue dans le cade de la loi Tepa (Travail, emploi, pouvoir d'achat) élaborée l'été dernier après la victoire électorale de Nicolas Sarkozy, la réforme de l'ISF institue la possibilité de déduire du montant d'impôt à payer une partie des sommes consacrées à l'investissement dans les PME.

Selon la première mouture du texte, pour être déductibles, les sommes devaient être investies à travers des fonds spécialisés, les fonds d'investissement de proximité (FIP).

Aujourd'hui cependant, les députés, qui poursuivent l'examen du collectif budgétaire 2007, ont adopté un amendement élaboré par trois députés UMP, Louis Giscard d'Estaing, Yves Censi et Jean-Michel Fourgous, et un député NC (Nouveau Centre), Charles de Courson. Cet amendement prévoit que seront également déductibles les investissements réalisés par le biais de Fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) et de Fonds communs de placement à risques (FCPR).

Autre modification au projet initial: le texte prévoit aussi un relèvement du plafond spécifique de réduction à 25.000 euros (au lieu de 10.000), dans la limite du plafond global de 50.000 euros.

L'amendement adopté aujourd'hui par les députés doit cependant être entériné par le Sénat. En outre, il n'entrera en vigueur qu'à l'issue de discussions avec la Commission européenne.

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