Sécu : la branche famille intensifie sa lutte contre la fraude

En 2006, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) a détecté un montant de fraudes de 35,1 millions d'euros, contre 21,5 millions en 2005, sur un total de 64 milliards d'euros de prestations versées aux allocataires. La Cnaf a par ailleurs annoncé la création d'un Conseil d'orientation de la famille d'ici la fin de l'année, qui devrait remplacer la Conférence annuelle de la famille.

La lutte contre la fraude est devenu une priorité pour toutes les caisses de Sécurité sociale. En 2006, la Caisse nationale des allocations familiales a détecté un montant de fraudes de 35,1 millions d'euros (contre 21,5 millions en 2005), sur un total de 64 milliards d'euros de prestations versées aux allocataires. Sur les 3.654 fraudes recensées (contre 2.295 en 2005), les trois prestations les plus fraudées étaient le revenu minimum d'insertion (RMI), l'allocation de parent isolé (API) et les aides au logement.

A 48%, les fraudes ont résulté de déclarations d'activités ou de ressources non à jour et, à 29%, de dissimulations de concubinage. Les escroqueries, faux et usages de faux documents ont représenté 23% de la fraude. A ce stade, 39% des déclarations des allocataires sont vérifiées chaque année.

Pour aller plus loin dans le contrôle des allocataires, la Cnaf finalise pour décembre 2007 la mise en place d'un répertoire national, qui permettra d'éviter de multiples affiliations dans plusieurs caisses. Le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2008 va par ailleurs permettre aux agents de contrôle des CAF de disposer à l'avenir d'un droit de communication vis-à-vis de tiers. Les opérateurs de téléphonie ou les banques seront ainsi tenus de communiquer leurs informations, permettant à la CAF de vérifier les éléments déclaratifs ouvrant droit aux prestations.

Par ailleurs, le ministre en charge de la Famille, Xavier Bertrand, "a confirmé" qu'un Conseil d'orientation des politiques familiales, "devrait voir le jour avant la fin de l'année 2007", a déclaré hier le président de la Cnaf, Jean-Louis Deroussen. Cette instance aura vocation à remplacer la Conférence de la famille, rendez-vous annuel de la politique familiale depuis 1996.

"Nous avions demandé la constitution d'un conseil d'orientation pour les familles, à l'identique du Conseil d'orientation des retraites ou du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie", a précisé le président de la Cnaf. La composition de cette instance n'est pas encore bouclée, mais elle devrait comprendre les représentants de l'Etat, des partenaires sociaux et des associations familiales, ainsi que des chercheurs et experts.

La Conférence de la famille 2007 devait être consacrée au temps périscolaire et extrascolaire et les propositions, notamment celle d'un chèque vacances, pourraient être étudiées au sein du futur Conseil d'orientation dédié à la famille.

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