Bruxelles propose de sanctionner les véhicules qui émettront trop de CO²

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La Commission Européenne a proposé ce matin d'infliger dès 2012 des amendes aux gros pollueurs, qui pourront atteindre 95 euros par gramme de CO² en trop en 2015.

La Commission Européenne a proposé ce matin d'infliger dès 2012 des sanctions progressives aux constructeurs automobiles qui n'atteindraient pas les objectifs de réduction d'émission fixés.

Selon ces propositions, qui ne sont que le début du processus législatif et qui ont été très controversées au sein de la Commission, les sanctions seraient de 20 euros par gramme de CO² en trop en 2012, 35 euros en 2013, 60 euros en 2014 et 95 euros en 2015.

En février dernier, Bruxelles avait retenu comme objectif que les voitures neuves ne devront plus émettre en moyenne que 120 grammes de CO² par kilomètre, contre 160 grammes actuellement. En fait, les constructeurs devront réduire les émissions moteur à une moyenne globale de 130 grammes, dix autre grammes étant gagnés par l'amélioration de la pneumatique, le recours aux biocarburants ou une climatisation moins consommatrice d'énergie.

Alors que l'objectif par constructeur sera fixé en fonction du poids des véhicules, il est clair que les véhicules les plus lourds, qui consomment le plus de carburant, devront faire le plus d'efforts. Et risquent de devoir payer le maximum de pénalités.

En Allemagne, pays des grosses cylindrées, la Fédération allemande des constructeurs automobiles (VDA) a d'ailleurs demandé des "retouches drastiques" aux propositions de la Commission. "La politique environnementale européenne ne doit pas se faire à la charge de quelques constructeurs", s'est insurgé Matthias Wissmann, le président du VDA. Même le ministre allemand de l'Environnement a parlé de "guerre de concurrence" menée contre les constructeurs allemands. Selon Sigmar Gabriel, "la proposition de l'Union européenne pour réduire le CO² n'a rien à voir avec la protection de l'environnement". Elle favorisera en revanche, selon lui, ceux qui font de petits modèles, à savoir "les constructeurs français et italiens".

Côté français, on se dit aussi déçu par les projets de Bruxelles. "Ce projet est anti-écologique, anti-social, anti-économique et il est anti-concurrentiel par rapport aux constructeurs automobiles non-européens", selon un porte-parole de Peugeot-Citroên. "C'est un permis de polluer", a-t-il conclu.

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