Bruxelles somme l'Italie de récupérer des centaines de millions d'aides indues

La Commission de Bruxelles exige le remboursement de plusieurs centaines de millions d'euros d'aides aux entreprises depuis 1999.

La Commission européenne a sommé ce jeudi l'Italie de récupérer plusieurs centaines de millions d'euros d'aides illégales qu'elle avait octroyées à un grand nombre d'entreprises dans les années 1990 pour soutenir l'emploi. Selon l'AFP, une source européenne ayant requis l'anonymat évalue cette somme à quelque 300 millions d'euros.

Le régime d'aides incriminé prévoyait des exonérations de cotisations de sécurité sociale aux entreprises recrutant du personnel sous certains types de contrats de formation ou de travail. Le 11 mai 1999, la Commission avait jugé que ces mesures fiscales violaient les règles européennes et avait exigé leur remboursement. L'Italie traînant à obtempérer, le 1er avril 2004, la Cour européenne de justice (CEJ) avait soutenu la Commission et condamné l'Italie pour "défaut d'exécution".

"Bien que plus de trois ans se soient écoulés depuis cet arrêt, seule une petite partie des aides a été récupérée", déplore Bruxelles dans un communiqué. La Commission a donc décidé de lancer une procédure d'infraction à l'encontre de l'Italie. A terme, si Rome s'obstine à ne pas récupérer les aides, la Commission pourrait une nouvelle fois la poursuivre devant la CEJ. La Cour pourrait alors imposer des amendes à l'Italie.

Sujets les + lus

|

Sujets les + commentés

Commentaire 0

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

Il n'y a actuellement aucun commentaire concernant cet article.
Soyez le premier à donner votre avis !

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.