Fillon invite les partenaires sociaux à négocier sur le financement syndical et sur la durée du travail

Le Premier ministre a envoyé un "document d'orientation" aux partenaires sociaux leur demandant de négocier sur ces deux thèmes avant le 31 mars 2008. A défaut, il prendra l'initiative par voie législative, comme cela avait été rappelé lors de la conférence du 19 décembre sur "l'agenda social 2008".

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La trêve des confiseurs est toute relative pour le patronat et les syndicats. Le Premier ministre leur a envoyé le 26 décembre un courrier (complétant un "document d'orientation sur la démocratie sociale" daté du 18 juin) les invitant à ouvrir une négociation sur deux points: le financement des organisations syndicales et professionnelles, d'une part, et le "champ d'application des règles de la démocratie sociale en matière de temps de travail", d'autre part. Concrètement, ce dernier point signifie que le gouvernement souhaite, comme convenu, donner plus d'autonomie aux entreprises pour fixer leur durée du travail. Deux thèmes très lourds... Or, le gouvernement est pressé. François Fillon rappelle dans sa missive que les partenaires sociaux ont jusqu'au 31 mars pour remettre "leurs conclusions". A défaut, il prendra l'initiative par voie législative, comme cela avait été rappelé lors de la conférence du 19 décembre sur "l'agenda social 2008".

S'agissant du financement des organisations syndicales et patronales, le sujet risque d'être davantage consensuel. "L'affaire de l'UIMM" a montré l'urgence qu'il y avait à clarifier des règles opaques ou obsolètes. Dans le document, François Fillon note que les cotisations syndicales représentent, au mieux, entre 20% et 60% des ressources des syndicats "contre plus de 80% chez la plupart de nos voisins européens". Le Premier ministre suggère donc quelques pistes à négocier pour remédier à cet état de fait. Il propose ainsi des "mesures fiscales" incitatives (actuellement, déjà, les deux tiers de la cotisation syndicale sont déductibles de l'impôt sur le revenu). Mais, il ouvre aussi la boite de Pandore en écrivant qu'il est "également possible de s'interroger sur les avantages réservés aux adhérents des organisations syndicales, comme c'est le cas chez nos voisins européens". Une idée jusqu'ici rejetée en France, bien que la CGC la défende depuis des années.

Le Premier ministre suggère aussi aux partenaires sociaux d'étudier quel financement syndical pourrait être assuré (obligatoirement et conventionnellement) par les entreprises. Par ailleurs, pour les organisations syndicales et professionnelles exerçant des missions d'intérêt général, François Fillon demande "sur quelles bases ces missions doivent-elles être rémunérées ?". Enfin, il pose une question très délicate en s'interrogeant sur quels critères de représentativité "les sources de financement publiques" et conventionnelles doivent-elles être réparties ?

Sur la question du temps de travail, le Premier ministre n'y va pas non plus par quatre chemins. Estimant que les règles actuelles relatives à la durée du travail sont d'une telle "complexité" qu'elles ne permettent plus de "trouver des solutions concrètes aux attentes des salariés comme des entreprises". Afin d'apporter plus de souplesse, il invite les partenaires sociaux à travailler sur différentes pistes. Ainsi, il sous-entend que le domaine réservé impérativement à la loi devrait être recentré sur la définition des règles "nécessaires à la protection de la santé et de la sécurité des salariés". A l'inverse, le Premier ministre se demande si l'Etat "a vocation à fixer les règles en matière de contingent et de repos compensateur"... Dans son esprit , la réponse est manifestement négative: le voeu de l'actuelle majorité étant de laisser le plus de latitude possible en la matière aux entreprises.

François Fillon propose aussi au patronat et aux syndicats de plancher sur l'articulation entre les accords de branche et d'entreprise ainsi que sur les "conditions de validité" des accords d'entreprise "pour qu'ils puissent librement déterminer les règles applicables en matière de durée du travail". Enfin, Le Premier ministre pose la question de savoir quel espace devrait être "réservé à l'accord direct entre le salarié et son employeur en matière de durée du travail, notamment en matière d'arbitrage entre le travail et le repos?". Une façon d'encourager les accords de gré à gré.

Autant de questions hautement sensibles que les syndicats ne semblent pas prêts à aborder, du moins de cette façon. Tous ont laissé entendre qu'ils acceptaient de négocier sur la représentativité syndicale et sur la question de la condition de validité des accords (via la notion d'accord majoritaire). En revanche, ils excluent de participer au "détricotage" des dispositions du Code de travail sur la durée du travail.

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