4ème licence mobile : le Sénat vote l'amendement permettant de revoir les modalités

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Le Sénat vient d'adopter ce mardi l'amendement au projet de loi de Finances 2008 qui vise la révision par décret des modalités financières de la quatrième licence mobile de dernière génération (3G).

Favorable. C'est l'avis accordé par le ministre du budget Eric Woerth à l'amendement déposé jeudi soir par le sénateur UMP Pierre Hérisson. Cet amendement obligatoirement ajouté au projet de loi de finances rectificative publiée normalement au Journal officiel d'ici le 31 décembre après validation par le Conseil constitutionnel rend possible la révision des modalités financières de la licence 3G. En particulier, en accordant un paiement échelonné des 619 millions d'euros que coûte ladite licence, comme le demandait le groupe Iliad, maison mère du fournisseur d'accès à Internet Free, à l'époque seul candidat à l'achat de cette licence mobile de troisième génération.

Si Free peut se réjouir de voir de nouveau se rapprocher l'opportunité de remporter la licence désirée, elle peut également craindre de n'être plus le seul candidat. En effet, en cas de modifications des conditions financières de la quatrième licence 3G, un nouvel appel d'offres sera lancé. Et Neuf Cegetel a déjà fait savoir par la voix de son PDG Jacques Veyrat dans une interview accordé samedi dernier au Journal des Finances, qu'il pourrait déposer une offre.

Si l'amendement ne fixe pas de nouvelles modalités financières il vise, selon son auteur à "permettre au pouvoir réglementaire de fixer les conditions des redevances de troisième génération". Et de préciser "il ne préjuge en rien des décisions que pourrait prendre le gouvernement en matière d'attribution ou non de la licence".

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