Pas d'amnistie pour les infractions au code de la route y compris les PV

Comme l'avait affirmé Nicolas Sarkozy lors de sa campagne électorale, les infractions au code de la route - y compris les contraventions de stationnement- ne seront pas amnistiées en vertu de la tradition instaurée après chaque élection présidentielle.

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Ceux qui espéraient pouvoir jeter leur(s) contravention(s) à la poubelle doivent se résigner: il n'y aura pas d'amnistie présidentielle pour les infractions au code de la route. Dans un communiqué publié ce vendredi, le porte-parole de l'Elysée, David Martinon, déclare que "conformément à ce qu'avait déclaré Nicolas Sarkozy pendant la campagne électorale", la tradition présidentielle d'amnistier les PV après l'élection d'un nouveau président ne sera pas appliquée.

De la contravention de stationnement à 11 euros aux infractions au code de la route les plus graves, le nouveau président de la République "a toujours considéré qu'il n'était pas moralement juste de décider de ne pas appliquer la loi", rappelle le communiqué. "Il ne doit donc pas y avoir de différence de traitement par la puissance publique entre un délit commis en mai 2007 et un délit commis en mai 2006 ou à toute autre date", ajoutant : "C'est une question de principe : la loi est la même pour tous les citoyens de la République française."

Cette "grâce" présidentielle avait été instaurée par le Général de Gaulle puis successivement réduite au fil des élections. En 2002, la loi voulue par Jacques Chirac avait exclu du champ de l'amnistie toutes les infractions constituant un danger pour les autres usagers de la route. Un argument repris par Nicolas Sarkozy lors de sa campagne électorale et de nouveau rappelé par David Martinon. En 2006, le week-end de Pentecôte avait causé 845 accidents, 1027 blessés et 41 morts sur les routes de France.

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