Microsoft se plie aux exigences de l'Union européenne

Un accord a enfin été conclu entre Microsoft et la Commission européenne, a annoncé celle-ci ce lundi. Le géant américain des logiciels a notamment convenu de fournir à un prix acceptable les informations nécessaires pour assurer l'interopérabilité entre les PC et serveurs fonctionnant sous Windows et les serveurs équipés d'un autre système d'exploitation. C'est ce que la Commission avait ordonné en mars 2004, lorsqu'elle avait condamné la firme de Redmond à payer une amende record de 497,2 millions d'euros.

C'est en effet après cinq ans d'enquête que la Commission avait conclu le 24 mars 2004 que Microsoft avait enfreint les règles de concurrence communautaire en abusant de son quasi-monople sur le marché des systèmes d'exploitation pour PC. La firme américaine s'en était alors remise à la Cour de justice européenne pour infirmer cette décision. Or, le 17 septembre dernier, Luxembourg, en première instance, a plutôt donné raison à Bruxelles. Mais Bill Gates n'avait point l'intention de se laisser dicter les règles de concurrence par les juges communautaires et avait l'intention d'interjeter appel. Finalement, l'accord rendu public ce matin par Neelie Kroes, commissaire à la Concurrence, montre qu'il y a renoncé.

Ce n'est pas tout. Microsoft consent également à réduire la contrepartie réclamée à chaque éditeur à un montant unique de 10.000 euros. Les droits pour l'utilisation des brevets à un niveau mondial baissent également à désormais 0,4% du montant total des ventes contre 5,95% réclamés avant. Là encore, Bruxelles jugeait le montant des royalties "totalement déraisonnable".

Une conclusion dont se félicite Neelie Kroes: "Je salue le fait que Microsoft a enfin accepté des mesures concrètes pour assurer le plein respect de la décision de 2004". Et de regretter toutefois que Microsoft se plie aux exigences européennes "seulement après un délai considérable". La Commission avait déjà souligné ce manque de coopération dès 2006 en imposant des astreintes journalières au groupe américain courant jusqu'à ce qu'il s'incline. C'est chose faite aujourd'hui. Neelie Kroes assure que le montant total de ces astreintes devrait être connu prochainement. Pour indication, elles étaient de près de 300 millions d'euros à l'été 2007.

La défaite de Microsoft face aux instances européennes aujourd'hui, celle de France Télécom la semaine dernière également pour abus de position dominante, témoignent de la volonté de faire respecter les règles de concurrence au sein de l'Union européenne. Et ce n'est pas fini. Plusieurs enquêtes en cours en attestent, comme celle sur le fabricant de puces pour la téléphonie mobile Qualcomm, accusé par plusieurs équipementiers d'exiger des redevances disproportionnées pour l'utilisation de ses brevets. Ou bien Intel, le numéro un mondial des microprocesseurs, dont les pratiques commerciales ont été jugées illégales en juillet dernier par la Commission car de nature à exclure ses concurrents. Ses arguments de défense sont attendus avant le 4 janvier. Latribune.fr