Bruxelles retoque un système tarifaire du GIE Cartes bancaires en France

La Commission européenne vient de tirer à boulets rouges sur le Groupement français des cartes bancaires. Celui-ci s'est vu intimé l'ordre de revoir sa copie sur certaines de ses mesures tarifaires.

A travers un mécanisme nommé Merfa, le groupement a mis au point en 2002 un processus visant à faire payer plus cher les banques qui n'affiliaient pas assez de commerçants au réseau CB ou n'installaient pas assez de distributeurs automatiques de billets. Une mesure jugée aujourd'hui "anti-concurrentielle" par l'Union européenne.

Selon la Commission, ces pratiques seraient responsables du "prix à un niveau artificiellement élevé des cartes de paiement en France". Surtout, elles empêcheraient "l'émission de cartes par d'autres banques à un prix inférieur à celui des grandes banques".

Sans lui infliger pour autant d'amende, - car le gouvernement lui avait notifié le mécanisme Merfa avant de le mettre en oeuvre - Bruxelles a imposé au gouvernement d'"annuler les mesures en cause avec effet immédiat et de s'abstenir à l'avenir d'adopter toute mesure ayant un objet ou effet similaire".

"Cette décision souligne que l'espace unique de paiements en euros doit être un espace de concurrence pour le plus grand bénéfice des consommateurs", a déclaré la commissaire européenne à la concurrence, Neelie Kroes, ajoutant, "la commission ne peut tolérer des comportements qui visent à cloisonner un marché national".