Le taux d'emploi des handicapés plafonne sous le minimum légal

Le taux d'emploi est de 4,5% selon une étude des ministère du Travail et de l'Emploi. Les sanctions financières frappant les entreprises qui ne respectent pas le taux légal de 6% ont été renforcées à compter de 2006.

Le taux d'emploi des handicapés est de 4,5% dans les entreprises de plus de 20 salariés, selon une étude publié ce jeudi 29 novembre par les ministères du Travail et de l'Emploi. Elle concerne l'année 2005. Ce taux reste largement inférieur au minimum légal fixé à 6%, pour ces entreprises. Toutefois, le taux progresse, mais très modestement. Il était en effet de 4,2% en 2002 et de 4,4% en 2004.

L'étude des ministère du Travail et de l'Emploi établit un seuil. En effet, en 2005, la loi a été modifiée. A compter de 2006, le taux obligatoire reste toujours fixé à 6%. Mais les pénalités financières frappant les entreprises qui ne l'atteigne pas sont renforcées. Elles doivent verser une pénalité annuelle de 600 fois le Smic par "unité de base", calculée en affectant chaque travailleur handicapé par le "poids" de son handicap.

Selon les statistiques de l'Agefiph, qui collecte les contributions des entreprises sanctionnées, 440 millions d'euros ont été collecté en 2006, dernière année connue.

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