Le gouvernement prépare une réforme du crédit d'impôt recherche

Le gouvernement français s'apprête à réformer le crédit d'impôt recherche en portant cette aide fiscale à 20% des dépenses dans la recherche et développement (RD) et 30% pour les PME, au lieu de 10% actuellement,

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Sans plus attendre, le gouvernement compte prendre des mesures en faveur de la compétitivité. Dans son édition de ce mardi le journal "Les Echos" annonce que dans le projet de loi de Finances présenté en septembre devrait figurer une réforme en profondeur du crédit d'impôt recherche. A l'avenir la totalité des dépenses de recherche et développement (R&D) ouvrira droit au crédit. L'avantage fiscale représentera 20% des dépenses de R&D et 30% pour les PME, au lieu de 10% actuellement, croit savoir le quotidien économique.

Ce crédit permet aujourd'hui aux entreprises de bénéficier d'une ristourne d'impôt égale à 10% du montant total de leurs travaux de recherche et développement. En revanche, la part du crédit liée à l'accroissement des dépenses en recherche et développement devrait être supprimée, "par souci de simplification". "Le coût de la réforme sera limité", estime le quotidien qui rappelle que les marges de manoeuvre budgétaires sont réduites.

Le Premier ministre François Fillon réunit mardi ses ministres pour un séminaire devant fixer les équilibres du budget 2008, avec en toile de fond la question de la réduction des effectifs des fonctionnaires. Le non-remplacement d'un départ en retraite sur deux doit permettre déconomiser 500 millions. Avec une prévision de 70.000 départs en équivalent temps plein, quelque 35.000 postes au maximum pourraient être supprimés.

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