L'assurance maladie appelle à "la plus grande vigilance"

Le Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses maladie a jugé vendredi "très difficile" le respect de l'objectif voté par le Parlement pour 2007 en raison d'"un surcroît de dépenses constaté en 2006". Le ministre de la Santé assure que "le cap sera maintenu".

Alerte sur les dépenses d'assurance maladie. Constatant un dérapage d'1,2 milliard d'euros en 2006, le Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses maladie a jugé vendredi que le respect de l'objectif voté par le Parlement dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2007, soit un montant de dépenses de 144,8 milliards d'euros, serait "très difficile". Aussi, le Conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) a appelé à la "plus grande vigilance" pour que soit respecté l'objectif de dépenses fixé par la LFSS.

Le Comité d'alerte reconnaît que "la croissance des dépenses s'est sensiblement ralentie en 2006 (+3,1% contre +4% en 2005)", tant pour les soins de ville que pour les établissements de santé. Mais "ce ralentissement n'a pas été suffisant pour respecter l'Objectif national de dépenses maladie (Ondam)" 2006. A cause du "surcroît de dépenses constaté en 2006", l'Ondam 2007 ne pourra être respecté que si toutes les économies prévues par la LFSS de 2007, notamment sur les prescriptions d'arrêts de travail et de médicaments sont "intégralement réalisées".

Ce Comité, créé par la réforme de l'assurance maladie en 2004 et chargé d'alerter le Parlement, le gouvernement et la Cnam dès lors que les dépenses dépassent de 0,75% l'Ondam, n'a pas déclenché la procédure d'alerte mais indique qu'il reste "attentif dans les prochaines semaines". Le ministre de la Santé Philippe Bas s'est dit de son côté "déterminé à poursuivre en 2007 la politique de maîtrise médicalisée des dépenses d'assurance maladie", assurant que "le cap sera maintenu".

La Cnam rejette le projet de décret sur le dossier personnel
Le Conseil de la Cnam a émis un "vote défavorable" à un projet de décret définissant le futur dossier médical personnel (DMP) qui doit voir le jour en 2008. Le projet de décret porte notamment sur le contenu des informations médicales du DMP, ses conditions d'utilisation et la sécurisation des données. Le conseil "a estimé qu'il était prématuré de proposer un décret, alors même que l'annonce a été faite d'un report à 2008 de la date de généralisation du projet et que les premiers résultats des expérimentations régionales révèlent quelques dysfonctionnements quant aux conditions d'utilisation et à la finalité de l'outil (faible partage de l'information, doubles saisies, sécurité des données)", explique-t-il dans un communiqué.

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